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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
En Belgique, la garde d'enfants est encadrée par l'autorité parentale, qui reste généralement exercée par les deux parents après une séparation. Le principe est que l'enfant bénéficie du meilleur soutien possible et d'une relation continue avec chacun des parents. La décision peut être négociée entre les parents ou tranchée par le tribunal lorsque les accords échouent.
Dans la pratique à Tienen, la question de la garde porte sur qui assure l’éducation, les soins et les décisions importantes relatives à l’enfant. La notion clé est l’intérêt supérieur de l’enfant, qui guide les décisions relatives à la résidence et au droit de visite. Le lieu de résidence habituelle de l’enfant et les droits de visite du parent non résident sont des éléments déterminants.
Les solutions courantes incluent la garde partagée (autorité parentale exercée conjointement) et la garde exclusive (un seul parent exerce l’autorité principale). Les arrangements peuvent prévoir des planning de semaine, de week-end et de vacances, adaptés à la réalité familiale. En cas de conflit, la médiation est encouragée avant toute démarche contentieuse.
« L’autorité parentale s’exerce conjointement par les deux parents et vise le bien-être et l’épanouissement de l’enfant. »
Source: justice.belgium.be
Le cadre général repose sur le Code civil belge et les dispositions relatives à l’autorité parentale. Ces textes prévoient que les deux parents, sauf exception, exercent conjointement l’autorité autour de l’éducation et des soins. Le tribunal peut toutefois adapter ces règles lorsqu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’attribuer la garde à un seul parent.
La médiation familiale est encouragée avant toute action judiciaire afin de privilégier des solutions négociées. Des réformes récentes ont renforcé les dispositifs facilitant le recours à la médiation et la mise en place d’un plan de coparentalité. Le recours au juge des affaires familiales ou au tribunal compétent est possible en cas de non-respect des accords ou de danger pour l’enfant.
Notes pratiques pour Tienen: les décisions en matière de garde sont prises par le tribunal compétent du lieu où l’enfant réside habituellement. Les procédures visant à modifier une garde existante nécessitent des preuves pertinentes et peuvent impliquer des évaluations psychosociales. Le coût et la durée varient selon la complexité et la coopération des parties.
« Le cadre belge privilégie l’autorité parentale partagée et le recours à la médiation dans les conflits de garde. »
Source: justice.belgium.be
Quoi est l'autorité parentale et comment elle s'applique à Tienen ?
Comment puis-je demander la garde partagée pour mon enfant ?
Quand puis-je changer le lieu de résidence de l'enfant après une séparation ?
Où puis-je trouver un avocat spécialisé en droit de la famille près de Tienen ?
Pourquoi la médiation est-elle recommandée avant une procédure judiciaire ?
Peut-on obtenir une décision rapide en matière de garde d'enfants ?
Devrais-je amener des preuves spécifiques lors de la demande de garde ?
Est-ce que le coût d'un avocat est élevé pour une garde d'enfants ?
Ai-je besoin d'un avocat si nous sommes d'accord sur la garde ?
Quelles sont les étapes après la demande de garde au tribunal ?
Quelle est la différence entre garde partagée et résidence alternée ?
« Le Service public fédéral Justice publie des guides pratiques sur l’autorité parentale et les procédures en droit familial. »
Source: justice.belgium.be
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