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AVOCATS - CABINET TREIZZ / Michel S. BASSE & Joseph D. DIOP est un cabinet d’avocats de renom basé au Sénégal, reconnu pour son expertise globale en matière juridique au service de clients locaux et internationaux. Dirigé par Michel S. Basse et Joseph D. Diop, le cabinet propose des...
Sow & Partners
Dakar, Sénégal

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Sow & Partners, fondé en 2018 à Dakar, Sénégal, est un cabinet d’avocats dynamique offrant des services juridiques complets tant aux clients locaux qu’internationaux. L’équipe du cabinet comprend des avocats formés dans des universités sénégalaises et françaises, chacun apportant...
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1. À propos du droit de Droit de visite à Senegal : [Bref aperçu du droit de Droit de visite à Senegal ]

Le droit de visite, aussi appelé droit de visite et d'hébergement, organise les modalités d'accès de l'autre parent à l'enfant après une séparation ou un divorce. Il s'applique lorsque les parents ne vivent pas ensemble et que l'intérêt de l'enfant doit guider les décisions judiciaires. En pratique, une ordonnance peut fixer les jours et les périodes pendant lesquelles le parent non gardien peut voir l’enfant.

En droit sénégalais, l’autorité parentale et l’intérêt supérieur de l’enfant restent les principes centraux. Les décisions de visite visent à préserver les liens familiaux et le développement de l’enfant, tout en assurant sa sécurité et sa stabilité. Un avocat peut vous aider à préparer une demande, négocier un accord et, si nécessaire, faire exécuter une ordonnance devant les tribunaux.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat: [Listez 4-6 scénarios concrets où les gens ont besoin d'aide juridique en Droit de visite - évitez les déclarations génériques. Utilisez des exemples concrets pertinents pour Senegal ]

Après une séparation, vous pourriez être confronté à des obstacles pratiques ou juridiques concernant l’accès à votre enfant. Un conseiller juridique peut vous aider à obtenir une décision juste et efficace. Voici des situations concrètes qui justifient souvent l’intervention d’un avocat au Sénégal.

Scénario 1: Le droit de visite n’est pas respecté, malgré une ordonnance du tribunal. Le parent exécutant refuse systématiquement les visites et les heures prévues. Vous avez besoin d’un juriste pour déposer une requête d’exécution et obtenir des mesures coercitives.

Scénario 2: Vous déménagez pour des raisons professionnelles et demandez une modification de l’ordonnance. Un avocat peut présenter une requête et étudier l’impact sur l’enfant, afin d’obtenir une nouvelle organisation adaptée.

Scénario 3: L’autre parent ne respecte pas les droits de visite lorsque l’enfant est en garde partagée. Le conseil juridique peut proposer des alternatives comme la médiation ou le recours au tribunal pour réviser l’accord.

Scénario 4: Des préoccupations relatives à la sécurité ou au bien-être de l’enfant justifient une révision de l’accès. Un juriste peut aider à présenter des preuves et orienter vers des mesures temporaires ou permanentes.

Scénario 5: Le différend soulève des questions sur l’autorité parentale et les décisions liées à l’éducation, la santé ou les déplacements de l’enfant. Un avocat peut clarifier les droits et les obligations de chaque parent et demander une modification judiciaire.

3. Aperçu des lois locales: [Mentionnez 2-3 lois, règlements ou statuts spécifiques par nom qui régissent Droit de visite à Senegal. Incluez les dates d'entrée en vigueur ou les changements récents si applicable. Référencez les concepts juridiques spécifiques à la juridiction]

Les bases du droit de visite s’inscrivent dans le cadre du Code de la famille et du Code de procédure civile et commerciale du Sénégal. Ces textes encadrent les droits parentaux, la garde, et les modalités d’accès à l’enfant après une séparation. Les réformes récentes ont renforcé les garanties liées à l’intérêt de l’enfant et à l’exécution des décisions.

Lois et règlements clés (par nom):

  • Code de la famille du Sénégal - cadre général de l’autorité parentale et des mesures relatives à la garde et au droit de visite.
  • Code de procédure civile et commerciale (CPC) - règles procédurales pour déposer des demandes relatives à la garde et au droit de visite, et pour obtenir l’exécution des ordonnances.
  • Loi relative à la protection de l’enfance - dispositions visant la sécurité, le bien-être et le suivi des enfants dans les cas de séparation et de conflits entre parents.

Dates et évolutions: les réformes majeures du droit de la famille au Sénégal ont été introduites et révisées au cours des dernières décennies. Pour connaître les dates exactes d’entrée en vigueur et les derniers amendements, consultez les textes consolidés et les décisions des juridictions sénégalaises. Vérifiez également les mises à jour législatives dans les bases officielles et les publications gouvernementales.

« The best interests of the child shall be a primary consideration in all actions concerning children. »

Source: UNICEF - Convention on the Rights of the Child (CRC), Article 3

« Access to justice for families and children strengthens outcomes and reduces conflict when properly implemented. »

Source: World Bank - Justice reforms and child protection guidance

4. Questions fréquemment posées: [Générez 10-12 questions en langage conversationnel. Les questions doivent faire 50-150 caractères, commencer par Quoi/Comment/Quand/Où/Pourquoi/Peut/Devrait/Est-ce que, et varier de la complexité de base à avancée. Couvrez: procédural (Comment je...), définitionnel (Qu'est-ce que...), lié aux coûts (Combien...), chronologie (Combien de temps...), qualification (Ai-je besoin...), comparaison (Quelle est la différence...)]

Quoi est exactement le droit de visite et comment ça s’applique au Sénégal ?

Comment puis-je obtenir une ordonnance de droit de visite si mon ex-partenaire refuse ?

Quand puis-je modifier une ordonnance de visite en cas de déménagement ou de changement d’emploi ?

Où déposer une requête pour une garde et un droit de visite au Sénégal ?

Pourquoi les tribunaux considèrent l’intérêt de l’enfant comme priorité dans les cas de visite ?

Peut-on demander une visite supervisée pour des raisons de sécurité ?

Est-ce que les frais d’avocat sont couverts par l’État lors d’un litige sur le droit de visite ?

Combien de temps dure généralement une procédure de droit de visite au Sénégal ?

Ai-je besoin d’un avocat si l’accord est amiable mais non respecté ?

Quelle est la différence entre la garde exclusive et la garde partagée dans le cadre du droit de visite ?

Est-ce que les décisions de visite peuvent être appliquées si l’enfant est en séjour avec l’autre parent à l’étranger ?

5. Ressources supplémentaires: [Listez jusqu'à 3 organisations spécifiques, organismes gouvernementaux ou ressources officielles liées à Droit de visite avec leurs fonctions réelles - pas de descriptions génériques. Incluez les sites web gouvernementaux le cas échéant]

  • UNICEF - Sénégal (unicef.org) - soutient les droits de l’enfant et fournit des ressources sur l’intérêt supérieur de l’enfant et les cadres légaux relatifs à la protection de l’enfance.
  • World Bank - Senegal (worldbank.org) - rapports et analyses sur l’accès à la justice et les systèmes judiciaires, utiles pour comprendre le contexte légal et les réformes.
  • ILO - Sénégal (ilo.org) - ressources sur les droits des travailleurs et les implications pour les familles, y compris les questions familiales et de bien-être.

6. Prochaines étapes: [Fournissez un processus clair et numéroté en 5-7 étapes pour trouver et embaucher un avocat en Droit de visite. Chaque étape doit être exploitable et spécifique. Incluez des estimations de délais si possible]

  1. Identifiez votre besoin précis: droit de visite, garde, ou modification d’ordonnance. Temps estimé: 1-2 jours.
  2. Rassemblez les documents pertinents: actes de naissance, jugement de divorce, ordonnance de visite existante, preuves d’observation ou de non-respect. Temps estimé: 1 semaine.
  3. Recherchez un avocat spécialisé en droit de la famille et droit de visite: consultez le barreau du Sénégal et les annuaires professionnels; demandez des références. Temps estimé: 1-3 semaines.
  4. Demandez des devis et vérifiez l’expérience dans des cas similaires: coûts, délais prévus, et modalités de communication. Temps estimé: 1 semaine.
  5. Planifiez une consultation initiale et préparez vos questions clés: coût total, stratégie, et options (négociation vs. litige). Temps estimé: 1-2 semaines.
  6. Soumettez les documents et préparez la requête ou le mémoire en collaboration avec votre conseiller juridique. Temps estimé: 2-4 semaines pour le dépôt initial.
  7. Suivez l’audience et les mesures d’exécution: restez informé des délais et des obligations procédurales. Temps estimé: 1-3 mois pour la première audience, puis exécution selon la décision.

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