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À Kitchener, comme ailleurs au Canada, il n'existe pas de programme officiel de citoyenneté par investissement. La citoyenneté canadienne est accordée par le gouvernement fédéral après naturalisation, et non via un investissement unique.
Pour les résidents de Kitchener, l’option réaliste consiste à obtenir la résidence permanente par des voies économiques ou familiales, puis, après réussite des conditions, demander la citoyenneté fédérale. Le processus implique des critères clairs sur la présence physique, les compétences linguistiques et les connaissances générales du Canada.
Source: Organisation for Economic Co-operation and Development (oecd.org) et ressources professionnelles en droit de l’immigration - note que le Canada n’offre pas de citoyenneté par investissement.
Aucun texte municipal ne régit la citoyenneté par investissement. Les règles essentielles relèvent du droit fédéral et des programmes provinciaux d’immigration.
Les textes fédéraux clés incluent la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui encadrent respectivement la naturalisation et l’admission des résidents permanents. Ceux-ci fixent les critères de délai de résidence, de langue et de connaissance du Canada.
Pour les volets provinciaux, l’Ontario Immigrant Nominee Program (OINP) propose des volets entrepreneurs et employeur, lorsque disponibles, sous réglementation provinciale. Ces mécanismes ne donnent pas la citoyenneté mais permettent l’accès à la résidence permanente.
Source: Canadian Bar Association et Ontario Bar Association - ressources sur les lois d’immigration et les programmes provinciaux.
La citoyenneté par investissement n’existe pas officiellement au Canada. La citoyenneté est obtenue par naturalisation après résidence permanente et satisfaction des critères fédéraux.
On passe par les programmes fédéraux (Express Entry) ou provinciaux (OINP) et on obtient la résidence permanente après évaluation; un avocat peut préparer le dossier et optimiser les chances.
En général, après environ 3 ans de présence physique en tant que résident permanent sur une période de 5 ans. Des exigences linguistiques et de connaissance du Canada s’appliquent.
Vous pouvez chercher des juristes dans le réseau local, les cabinets d’immigration de Kitchener-Waterloo et les barreaux provinciaux; évaluez les avis et les antécédents.
Le cadre canadien privilégie l’intégration par le biais des résidents permanents et des critères de citoyenneté, sans programme officiel d’achat de citoyenneté.
Les volets entrepreneur et employeur existent, mais ils imposent des conditions d’investissement, de gestion et de création d’emplois; cela ne donne pas directement la citoyenneté.
Oui. Un avocat peut vérifier l’éligibilité, préparer un plan mandataire et réduire les risques de refus pour non-conformité ou documents manquants.
Oui. Les délais varient selon le programme et le volume de dossiers; Express Entry peut être plus rapide que certains programmes provinciaux plus complexes.
Idéalement oui, pour évaluer l’éligibilité, choisir le bon programme et préparer un dossier solide dès le départ.
La résidence permanente autorise le droit de vivre et de travailler au Canada; la citoyenneté confère des droits supplémentaires comme le vote et le passeport canadien.
Les frais comprennent les honoraires juridiques, les frais gouvernementaux et les coûts de vérification des documents; ils varient selon le programme et le dossier.
Oui. Un niveau administratif de langue est requis; des tests de compétence linguistique démontrent la maîtrise du français ou de l’anglais.
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