Meilleurs avocats en Citoyenneté par investissement à Maple Ridge

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Centra Lawyers LLP est un cabinet d’avocats à service complet situé à Maple Ridge, en Colombie-Britannique, desservant Maple Ridge, Pitt Meadows et le Grand Vancouver de la Colombie-Britannique. Le cabinet regroupe les associés Adrienne Dale, Eric Mollema, Sherri Robinson, Ryan Dueckman et...
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LAWHUB-Maple Ridge est un cabinet d’avocats réputé situé à Maple Ridge, en Colombie-Britannique, offrant des services juridiques complets dans plusieurs domaines, notamment le droit de la famille, le droit pénal, les litiges civils, le droit immobilier et le droit de l’immigration. Le...
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1. À propos du droit de Citoyenneté par investissement à Maple Ridge, Canada

À Maple Ridge, comme dans tout le Canada, il n’existe pas de programme officiel de citoyenneté par investissement. La citoyenneté est acquise par naturalisation après l’obtention du statut de résident permanent et le respect des critères légaux.

Le chemin standard comporte l’obtention d’un statut de résident permanent via des voies fédérales ou provinciales, puis une demande de citoyenneté après une période de présence et de satisfaction des exigences linguistiques et de connaissance du pays. Le recours à un conseiller juridique demeure utile pour évaluer les options et planifier les étapes.

Pour les résidents de Maple Ridge, l’objectif pratique est de coordonner une stratégie d’immigration qui mène à la résidence permanente, puis à la citoyenneté selon les règles fédérales, sans passer par un quelconque « investissement-citoyenneté ». Le rôle de l’avocat est d’analyser les options disponibles et les documents requis.

« Canada n’offre pas de programme de citoyenneté par investissement. L’accès à la citoyenneté passe par la résidence permanente et les étapes prévues par la Loi sur la citoyenneté. »

Source: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) - page officielle sur l’immigration et la citoyenneté

Pour devenir citoyen canadien, vous devez satisfaire les exigences de résidence, de langue et de connaissance, après avoir obtenu le statut de résident permanent.

Source: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) - critères de citoyenneté

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

  • Vous avez entendu parler d’un « programme d’investisseur » et vous voulez vérifier s’il existe encore et comment il serait applicable à votre situation à Maple Ridge.
  • Votre demande de résidence permanente via Express Entry ou BC PNP a été refusée ou est en risque de refus et vous avez besoin d’une stratégie de recours ou de réapplication.
  • Vous avez des risques d’admissibilité, par exemple un casier judiciaire ou des problèmes de sécurité, et vous souhaitez explorer des waivers ou des options de protection.
  • Vous êtes propriétaire d’une entreprise à Maple Ridge et envisagez une nomination provinciale ou d’autres voies pour accompagner votre établissement et vos investissements.
  • Vous devez régulariser votre statut après un long séjour hors du Canada et vous ignorez les règles de réentrée et de résidence nécessaires.

3. Aperçu des lois locales et des cadres pertinents

La citoyenneté est régi par des lois fédérales qui s’appliquent à Maple Ridge comme pour le reste du pays. Parmi les textes clés, on retrouve la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Loi sur la citoyenneté - Cadre les conditions d’obtention et de perte de la citoyenneté, ainsi que les exigences de résidence, langue et connaissance du pays.

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (IRPA) - Cadre les admissions, les catégories de résidents permanents et les mécanismes de contrôle et d’appel au Canada.

Règlement sur la citoyenneté - Dispositions pratiques qui précisent les exigences administratives et les procédures liées à la citoyenneté.

Pour les voies de résidence permanente liées à la Colombie-Britannique, le BC Provincial Nominee Program (BCPNP) est une option locale soutenue par le gouvernement provincial et coordonnée avec les autorités fédérales.

« La Colombie-Britannique propose une voie de nomination par le BC Provincial Nominee Program pour les professionnels qualifiés et les entrepreneurs. »

Source: BC Government - BC Provincial Nominee Program (BCPNP)

Changements récents et tendances: le programme fédéral d’investissement immigrants a été interrompu en 2014, ce qui a supprimé les options d’achat de résidence permanente par investissement au niveau fédéral. Cette réalité renforce l’importance des parcours Express Entry, PNP et autres programmes réels pour les résidents de Maple Ridge.

« Le programme fédéral d’investisseurs a été aboli en 2014, ce qui a supprimé les options d’investissement direct pour la résidence permanente au Canada. »

Source: IRCC et articles gouvernementaux relatifs à l’évolution des programmes d’immigration

4. Questions fréquemment posées

Quoi est-ce que la citoyenneté par investissement et est-ce possible au Canada ?

La citoyenneté par investissement n’existe pas au Canada. Le chemin passe par la résidence permanente puis la citoyenneté, selon les critères légaux.

Comment devenir citoyen canadien après avoir obtenu le statut de résident permanent ?

Accumulez les exigences de résidence, réussissez les tests linguistiques et de connaissance, puis déposez votre demande de citoyenneté via IRCC.

Quand puis-je déposer pour la citoyenneté après le PR ?

En général, vous pouvez déposer après avoir cumulé environ 3 ans de présence physique sur 5 ans et après l’obtention du statut de résident permanent.

Où trouver un avocat ou juriste spécialisé en citoyenneté par investissement à Maple Ridge ?

Commencez par le portail de votre barreau provincial et les directories d’avocats locaux pour Maple Ridge et l’East Fraser Valley.

Pourquoi le Canada n’offre-t-il pas de programme de citoyenneté par investissement ?

Le cadre légal fédéral privilégie les voies d’immigration fondées sur le travail, les compétences et les besoins économiques, sans citoyenneté gratuite par investissement.

Peut-on investir pour accélérer l’obtention d’une résidence permanente ?

Non. À Maple Ridge et au niveau fédéral, aucun programme d’investissement n’accélère la résidence permanente aujourd’hui.

Devrais-je préparer quels documents avant de contacter un avocat ?

Rassemblez vos passeports, relevés de emploi, justificatifs de revenu, certificats de langue et antécédents, pour une évaluation préliminaire précise.

Est-ce que les frais légaux varient selon l’avocat pour une demande de citoyenneté ?

Oui, les honoraires varient selon l’expérience, les heures prévues et la complexité du dossier. Demandez un devis écrit.

Ai-je besoin d’un avocat si ma situation est simple ?

Une consultation peut suffire pour évaluer les options; un avocat peut toutefois clarifier les risques et les délais et préparer les documents.

Quelle est la différence entre Express Entry et BC PNP pour la résidence permanente ?

Express Entry est un système fédéral de gestion des demandes; BC PNP est une voie provinciale qui peut créer une suffisance pour l’invitation fédérale.

Quelle est la différence entre résidence permanente et citoyenneté canadienne ?

La résidence permanente autorise le droit de vivre et travailler au Canada; la citoyenneté confère le droit de vote et d’autres droits civiques.

Combien de temps faut-il en moyenne pour obtenir la citoyenneté après le PR ?

Le délai varie, mais le traitement peut prendre de 12 à 24 mois selon les périodes et les files IRCC après avoir rempli les conditions.

5. Ressources supplémentaires

  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) - Administration des programmes d’immigration et des demandes de citoyenneté. https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship.html
  • BC Provincial Nominee Program (BCPNP) - Voie provinciale pour la nomination d’immigrants; lien officiel BC. https://www2.gov.bc.ca/gov/content/immigration/british-columbia-nominee-program
  • Law Society of British Columbia (LSBC) - Organisation professionnelle et régu­latrice des avocats en Colombie-Britannique; aide à trouver un conseiller juridique compétent. https://www.lawsociety.bc.ca
« La Colombie-Britannique propose une voie de nomination par le BC Provincial Nominee Program pour les professionnels qualifiés et les entrepreneurs. »

Source: BC Government - BC PNP

6. Prochaines étapes

  1. Clarifiez votre objectif: citoyenneté ou résidence permanente et établissez votre budget et vos délais souhaités.
  2. Évaluez les options actuelles: Express Entry, BC PNP, ou autres parcours sans investissement; demandez une évaluation préliminaire. 1-2 semaines.
  3. Établissez une liste d’avocats à Maple Ridge: utilisez le LSBC et les annuaires professionnels; demandez des références locales. 1 semaine.
  4. Planifiez une consultation initiale avec 2-3 juristes pour comparer les stratégies et les honoraires. 1-3 semaines.
  5. Préparez vos documents: passeports, preuves de résidence, relevés financiers, certificats de langue; organisez-les par dossier. 2-4 semaines.
  6. Choisissez une stratégie et déposez les demandes pertinentes avec l’assistance de votre conseiller légal. Dépend du programme, généralement plusieurs mois.
  7. Surveillez les délais et les éventuels refus; discutez des options d’appel ou de réapplication avec votre avocat. Continu.

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