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Au Canada, il n’existe pas de programme officiel de citoyenneté par investissement. La citoyenneté est obtenue par naturalisation après l’obtention du statut de résident permanent et le respect des conditions légales. Cette réalité s’applique également pour les résidents de Waterloo et de la Région de Waterloo.
Pour les porteurs de projets souhaitant s’établir au Canada, les voies privilégiées restent les programmes d’immigration économique et le statut de résident permanent, suivis par la citoyenneté après plusieurs années de résidence. En pratique, les investisseurs cherchent plutôt les programmes fédéraux ou provinciaux qui conduisent à la résidence permanente, puis à la citoyenneté après la période requise.
« Canada n’offre pas de programme de citoyenneté par investissement. L’accès à la citoyenneté se fait par naturalisation après résidence permanente et intégration.»
« Pour devenir citoyen canadien, vous devez être physiquement présent au Canada pendant au moins 3 ans sur les 5 dernières années en tant que résident permanent. »
Un juriste ou avocat spécialisé peut clarifier les voies disponibles et optimiser votre dossier d’immigration à Waterloo. Il peut aussi évaluer les risques et les délais propres à votre situation, et préparer une stratégie adaptée à votre profil.
Scénarios concrets à Waterloo où l’aide juridique est utile:
À Waterloo, les règles qui s’appliquent relèvent principalement du droit fédéral sur l’immigration et de la législation provinciale d’Ontario. Aucune loi municipale spécifique à Waterloo ne crée un « droit de citoyenneté par investissement ». Ainsi, les acteurs locaux appliquent les règles fédérales et provinciales existantes.
Lois et règlements clés concernés par le droit d’immigration et de citoyenneté comprennent les textes fédéraux et les cadres provinciaux. Le cadre fédéral encadre la citoyenneté et le statut de résident permanent, tandis que l’Ontario déploie des programmes comme le OINP pour favoriser les résidents permanents dans la province.
« Le Citoyenneté Act et les lois d’immigration fédérales gèrent les conditions de citoyenneté et d’accès à la résidence permanente. »
« Les programmes provinciaux, tels que le Ontario Immigrant Nominee Program (OINP), complètent les options fédérales pour les résidents potentiels de Waterloo. »
Voici une section rédigée pour des échanges concrets et utilisables en pratique. Les questions ci-dessous couvrent des aspects procéduraux, définitionnels et temporels.
Accéder à des sources officielles et des organismes reconnus peut vous aider à préparer votre dossier et à comprendre les exigences. Voici trois ressources pertinentes.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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