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Le droit de citoyenneté est une compétence fédérale, applicable uniformément partout au Canada, y compris à Regina. Les règles et les procédures ne dépendent pas de la province ou de la municipalité, mais de l’organisme fédéral IRCC.
À Regina, comme ailleurs, les citoyens et les résidents permanents utilisent les mêmes critères pour devenir citoyen canadien. Le processus implique des exigences de présence physique, de langue et de connaissance, ainsi que la prestation du serment de citoyenneté.
Source: Gouvernement du Canada - Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur les conditions et étapes pour devenir citoyen canadien.
Voici des situations concrètes à Regina où l’aide juridique peut faire la différence, plutôt que de vous fier à des conseils génériques.
À Regina, le cadre juridique pertinent est fédéral. Aucune loi municipale locale ne règle directement l’accès à la citoyenneté; Regina applique les règles fédérales via IRCC et les lois fédérales associées.
Remarque: les délais et les exigences Tiers (ex. jours de présence, connaissances linguistiques) sont fixés par IRCC et les textes fédéraux; Regina n’applique pas de règles additionnelles locales sur la citoyenneté.
Source: IRCC - critères d’éligibilité, d’accueil et de citoyenneté; Citoyenneté Act et Citoyennship Regulations (législation fédérale).
La citoyenneté est le statut qui donne le droit de vote et la protection constitutionnelle. Elle peut être obtenue par naissance, filiation ou naturalisation après résidence permanente.
Vous devez être résident permanent, accumuler 1095 jours de présence au cours des 5 années précédentes, démontrer des compétences linguistiques et de connaissance, puis prêter le serment.
Après être devenu résident permanent et avoir cumulé les jours requis, généralement dès que vous remplissez toutes les conditions et avez les documents requis.
Via le portail en ligne d’IRCC; certaines demandes peuvent nécessiter des pièces physiques envoyées par courrier selon le type de dossier.
Un refus peut résulter d’un calcul insuffisant des jours de présence, d’échec au test de langue ou de connaissances, de documents manquants ou d’un motif d’admissibilité non satisfait.
Oui. Le Canada autorise la double citoyenneté; il n’est pas nécessaire de renoncer à une autre nationalité pour devenir citoyen canadien.
Un juriste peut aider à organiser les documents, évaluer l’éligibilité et préparer les réponses aux demandes supplémentaires. Certains cas complexes bénéficient d’un conseil juridique.
Les frais varient selon le type de demande et les services (ex. dépôts en ligne vs pièces papier). Demandez une estimation précise lors de la consultation.
Les délais typiques varient; en moyenne, les demandes de citoyenneté prennent entre 12 et 24 mois, selon le volume et la complexité du dossier.
Oui, sauf exemptions; les exigences incluent des preuves de compétence en langue officielle et des connaissances sur le Canada et ses lois.
La résidence permanente garantit le droit de vivre et de travailler au Canada, mais la citoyenneté accorde le droit de vote et d’autres privilèges civiques.
Le certificat confirme officiellement que vous êtes citoyen canadien après l’admission; il peut être utilisé comme pièce d’identité fiable.
Un juriste peut vérifier le processus, communiquer avec IRCC et vérifier les éventuels renvois ou demandes d’informations supplémentaires.
Accédez à des ressources officielles et spécialisées pour vous aider à Regina et dans la province à propos de la citoyenneté.
Source: IRCC; Citoyenneté Act; ressources professionnelles de la CBA.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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