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Whitby est une municipalité située dans la région de Durham, en Ontario. Le droit de citoyenneté est une compétence fédérale et Whitby ne dicte pas les règles de citoyenneté elle-même. Les cadres juridiques applicables proviennent de la législation fédérale et des règlements qui encadrent l'acquisition et la perte de la citoyenneté.
Les procédures s’appliquent uniformément aux résidents de Whitby comme à ceux des autres localités canadiennes. En pratique, IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) dirige les demandes, les tests et les serments, sous réserve des dispositions légales fédérales.
Pour les Whitbyciens souhaitant devenir citoyens, les critères incluent généralement la résidence, la maîtrise linguistique et l’intégration, avec des étapes obligatoires comme le test de citoyenneté et le serment.
To become a Canadian citizen you must be a permanent resident and physically present in Canada for at least 1,095 days in the five years before you apply.
Source: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) - page « Devenir citoyen canadien »
A Whitby, comme dans tout le Canada, la citoyenneté est régie par des lois fédérales et non par des lois municipales. Cela dit, il est utile de connaître les cadres juridiques qui dictent les procédures auxquelles les Whitbyciens seront soumis.
Pour les détails exacts et les versions consolidées, référez-vous aux textes législatifs fédéraux accessibles publiquement.
Canada allows dual citizenship, and applicants do not have to renounce other citizenships to become Canadian.
Source: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) - page sur la dualité des nationalités
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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