Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Ou affinez votre recherche en choisissant une ville :
Le droit civil protège les relations entre individus et les droits fondamentaux garantis par l’État. Au Gabon, il s’appuie sur la Constitution et sur des engagements internationaux ratifiés par le pays.
Il couvre les litiges entre particuliers, les droits de propriété, les questions familiales et les recours contre les violations des droits civils. Comprendre ces bases aide chacun à faire valoir ses droits et à éviter des abus au quotidien.
« Le droit à l’égalité devant la loi et la non-discrimination est un droit fondamental protégé par les instruments internationaux et la Constitution gabonaise. »
Source: OHCHR - droits civils et politiques, protection contre la discrimination.
Litige foncier ou contestation de propriété. Un conseiller juridique peut analyser les titres, les actes et les obstacles administratifs pour préserver vos droits de propriété et négocier des solutions amiables avant une procédure.
Expulsion ou litige locatif d’un logement. Un juriste peut évaluer les procédures d’expulsion, les délais d’avertissement et les obligations du bailleur pour éviter une expulsion injustifiée.
Discrimination au travail ou licenciement abusif. Un avocat en droit civil peut rassembler les preuves et déposer une plainte adéquate auprès des autorités compétentes.
Accès inéquitable aux services publics ou à l’éducation. Un conseiller juridique peut agir pour faire respecter votre droit à l’égalité d’accès et dénoncer les pratiques discriminatoires.
Protection des droits des personnes vulnérables (enfant, handicapés). Un juriste peut effectuer des démarches pour faire appliquer les droits et obtenir des prestations ou protections nécessaires.
Le Gabon s’appuie sur des textes nationaux et des engagements internationaux pour protéger les droits civils et politiques. Le texte constitutionnel et les traités ratifiés guident les recours et les obligations des autorités.
Parmi les instruments les plus pertinents, on compte la Constitution gabonaise et les traités internationaux relatifs aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
« Le Gabon a ratifié des instruments internationaux qui renforcent la protection des droits civils et politiques au niveau national. »
Source: OHCHR - cadre international des droits civils et politiques et ratifications pertinentes.
Texte et principes clés à consulter :
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à en Gabon grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , including Droits civils, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à en Gabon — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
