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Le droit civil suisse couvre les relations entre particuliers et leurs droits fondamentaux. À Genève, comme ailleurs en Suisse, il s’appuie principalement sur le Code civil suisse (ZGB) et sur les garanties constitutionnelles protégeant l’égalité, la vie privée et la sécurité juridique. Les litiges civils typiques impliquent des questions de contrats, de famille, de propriété et de protection des données personnelles. Dans la pratique genevoise, les procédures suivent des règles fédérales et peuvent aussi s’appuyer sur des règlements cantonnaux lorsque ceux-ci existent.
Le cadre genevois met l’accent sur l’accès à la justice et sur la protection des personnes vulnérables lors des litiges civils. En cas de doute, un conseiller juridique local peut aider à déterminer la procédure, les preuves requises et les délais applicables. Le recours à un avocat ou juriste peut sécuriser la bonne interprétation des lois et accélérer les démarches procédurales.
Discrimination au travail à Genève: vous êtes écarté d’un poste ou poussé à la porte pour des raisons de sexe, de race ou de religion. Un conseiller juridique peut évaluer les recours sous le droit du travail et proposer une stratégie de poursuite ou de règlement amiable.
Ce qu’un avocat peut faire: vérifier les preuves, déposer une plainte et négocier un accord avec l’employeur, ou préparer un recours administratif si une autorité cantonale est compétente.
Conflits de bail à Genève: expulsion imminente, augmentation abusive du loyer ou réparation non effectuée par le bailleur. Un juriste peut clarifier les droits du locataire et les critères de validité du bail.
Ce qu’un avocat peut faire: contester l’augmentation devant les autorités compétentes, évaluer la validité des clauses et représenter le locataire devant les tribunaux.
Litiges familiaux, y compris le divorce et le droit de garde à Genève: ces situations présentent des enjeux financiers et personnels importants pour l’avenir des enfants. Des conseils spécialisés peuvent faciliter une répartition équitable des biens et une garde adaptée.
Ce qu’un avocat peut faire: proposer une stratégie de médiation, préparer les actes judiciaires et plaider en cas de recours devant le tribunal.
Protection des données personnelles et respect de la vie privée: les particuliers et les entreprises traitent des données sensibles et doivent se conformer aux règles en vigueur. Un conseiller peut diagnostiquer les risques et recommander des mesures préventives.
Ce qu’un avocat peut faire: évaluer les pratiques, aider à la mise en conformité et agir en cas de violation des droits à la protection des données.
Litiges commerciaux ou civils visant des contrats; non‑paiement ou mauvaise exécution contractuelle. Une aide juridique clarifie les obligations et les recours disponibles pour faire valoir vos droits.
Ce qu’un avocat peut faire: analyser les clauses contractuelles, anticiper les dépens et engager une action en justice si nécessaire.
Litigation transfrontalière ou relatives à l’immigration: si vous êtes en situation d’asile, de séjour ou de naturalisation, vous pouvez avoir besoin d’un juriste pour interpréter les règles spécifiques à Genève et au droit fédéral.
Ce qu’un avocat peut faire: guider les démarches, préparer les dossiers et représenter devant les autorités compétentes.
Par ordre d’application générale, certaines lois et règlements s’appliquent aussi à Genève au titre du droit civil:
Code civil suisse (ZGB). Le ZGB organise les règles relatives au droit des contrats, à la responsabilité délictuelle, à la famille et à la propriété. Entrée en vigueur initiale: 1 janvier 1912.
Constitution fédérale de la Suisse (1999, entrée en vigueur 2000), art. 8 sur l’égalité devant la loi et les droits fondamentaux. Ces principes guident l’interprétation des droits civils au niveau cantonal et fédéral.
En matière de protection des données, la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) a été révisée et la version révisée (nLPD) est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Cela renforce les droits des personnes et les obligations des responsables de traitement, y compris dans le canton de Genève.
« Le respect des droits civils est un pilier des droits humains universels et s’applique sans distinction dans tous les cantons, y compris Genève. » OHCHR
« Les droits du travail exigent l’égalité de traitement et l’interdiction de la discrimination au travail. » ILO
Quoi est le droit civil et comment s’applique-t-il à Genève ?
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Comment préparer un dossier de divorce ou de garde à Genève de manière efficace ?
OHCHR - Office of the High Commissioner for Human Rights: cadre international des droits civils et protections fondamentales; informations sur les mécanismes de plainte et les droits humains généraux. ohchr.org
ILO - International Labour Organization: droits du travail, égalité de traitement et prévention de la discrimination au travail; guides et standards internationaux pertinents. ilo.org
European Court of Human Rights: mécanismes de recours international lorsque les droits civils fondamentaux sont violés et recours après les voies nationales épuisées. echr.coe.int
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