Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le droit civil belge couvre les relations privées et les litiges entre particuliers ou entreprises. Il englobe les contrats, la propriété, la famille, les successions et les droits réels.
À Liège, ces matières s’inscrivent dans le cadre du droit belge et des procédures civiles prévues par le Code judiciaire et les lois spécifiques. Les contentieux peuvent concerner un bail, un contrat commercial ou une question de droit de la famille. Les juges compétents appartiennent aux juridictions civiles de Liège et les recours suivent les procédures nationales.
Pour comprendre vos droits en pratique, il est utile de distinguer les volets privés et procéduraux. Le premier définit les obligations et les droits entre personnes ou sociétés; le second décrit comment saisir la justice et faire appliquer une décision.
Le Code civil belge organise les droits des personnes, des biens et des obligations, et est régulièrement amendé pour refléter l’évolution sociale.
Source: UNIA - Centre pour l'Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme
Voici des scénarios concrets vécus par des résidents de Liège afin d’illustrer les situations où l’aide juridique est utile.
Dans chacun de ces cas, un juriste ou avocat civil peut évaluer les chances, préparer les écritures et vous représenter devant les tribunaux. Vous pouvez aussi envisager une médiation lorsque c’est possible pour dénouer le litige sans procédure longue.
Le Code civil belge est la base du droit privé en Belgique et s’applique aux contrats, à la propriété, à la famille et aux personnes. Il est regroupé en livres et constamment adapté par des lois nouvelles et des arrêts de jurisprudence. Les règles de preuve et d’obligations déplacent les situations juridiques vers des solutions plus équitables.
Cette loi transposent des directives européennes et interdit la discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la race, la religion, l’âge, le handicap et d’autres critères dans l’emploi, le logement et l’accès aux services. Elle prévoit des recours juridiques et des mécanismes d’indemnisation.
Cette loi met en œuvre le RGPD et régule le traitement des données personnelles. Elle impose des principes de transparence, de finalité et de sécurité, ainsi que des droits pour les personnes concernées et des obligations pour les responsables de traitement. Les autorités belges surveillent leur respect et les cas de violation peuvent être signalés
Le Code civil fixe les règles de droit privé; sa mise en œuvre dépend des circonstances et des décisions des tribunaux liégeois. Un avocat civil peut interpréter les articles et adapter les règles à votre dossier.
Utilisez les annuaires du barreau local et les ressources professionnelles. Demandez des consultations initiales pour évaluer l’expertise et les honoraires. Conservez tous les documents pertinents à portée de main.
Vous pouvez engager une action lorsque vos droits civils ont été violés ou lorsqu’un litige ne peut être résolu par la négociation. Le calendrier dépend du type d’affaire et de la charge du tribunal.
Renseignez-vous auprès des services d’aide juridique ou des associations locales. Un juriste peut évaluer votre éligibilité et vous orienter vers des options gratuites ou à coût réduit.
Les pièces (contrats, correspondances, preuves de paiement) permettent à l’avocat d’évaluer rapidement les chances de succès et d’établir une stratégie.
Oui, la médiation est souvent recommandée pour résoudre les litiges civils sans procès. Elle peut réduire les délais et les coûts.
Absolument. Demandez un devis écrit avec les taux, les frais et les éventuels frais supplémentaires pour éviter les surprises.
Oui, les honoraires varient selon la complexité, la durée et le travail requis. Demandez des estimations et un plan d’honoraires modulable.
La durée dépend du type de divorce et des accords entre les parties. Un avocat peut accélérer les échanges et préparer les documents nécessaires.
Les coûts regroupent les honoraires, les frais de justice et les éventuels frais d’expertise. Un avocat peut proposer un plan de paiement et des plafonds.
Dans les litiges immobiliers, la présence d’un juriste est fortement recommandée pour interpréter les actes, vérifier les clauses et préparer les écrits.
Un avocat est autorisé à représenter et défendre devant les tribunaux. Un juriste peut conseiller et préparer les documents, sans nécessairement plaider.
Fonction: conseiller et accompagner les personnes victimes de discriminations, promouvoir l’égalité dans l’emploi et le logement.
Fonction: fournir des informations juridiques et des outils pratiques pour les litiges civils et le rôle du système judiciaire belge.
Fonction: annuaire et ressources pour trouver un avocat en droit civil et comprendre les honoraires et les procédures.
Le droit civil belge repose sur des mécanismes de recours et de réparation accessibles via des avocats et les organismes publics compétents.
Source: Avocats.be
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Liège grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Droits civils, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Liège, Belgique — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
