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Le droit de recours collectif permet à plusieurs personnes ayant des réclamations similaires de s’unir en une seule action. Cette approche vise à améliorer l’efficacité procédurale et à réduire les coûts par plaignant.
À Stonewall, comme ailleurs au Canada, les recours collectifs relèvent principalement des lois et des règles propres à chaque province. En pratique, un recours collectif peut être nécessaire lorsque des questions communes affectent un grand nombre de résidents (consommateurs, employés, copropriétaires, etc.).
Un juriste ou conseiller juridique spécialisé en recours collectifs peut aider à déterminer si votre situation est adaptée à ce mécanisme, et à encadrer les aspects de certification, notification des membres et gestion du recours.
Source: Canadian Bar Association (organisation professionnelle) - principes généraux des recours collectifs.
Source: CIAJ - Institut canadien pour l’administration de la justice (org) - cadre pratique des recours collectifs et certification.
Voici des scénarios concrets susceptibles de nécessiter l’intervention d’un juriste en recours collectif à Stonewall:
Stonewall est située au Manitoba; les recours collectifs y sont encadrés par des lois et règles propres à la province. Les règles essentielles portent sur la certification, les publications aux membres du groupe et la gestion du processus.
Loi sur les recours collectifs (Manitoba) - The Class Proceedings Act (Manitoba) est l’outil principal permettant d’introduire et de gérer un recours collectif lorsque les critères de représentativité et d’unité des questions sont réunis. Cette loi précise aussi les conditions de certification et les droits des membres du groupe.
Règles de procédure et pratiques du tribunal (Manitoba) - Court of Queen's Bench Rules couvrent les aspects procéduraux, y compris les exigences relatives à la mise en demeure, à la publication d’avis et à la gestion des subtitles de recours collectif.
Notez que les textes et les amendements évoluent; il est essentiel de vérifier les versions officielles pour connaître les dernières dispositions et les dates d’entrée en vigueur.
Source: Gouvernements-provinciaux - Lignes directrices sur les recours collectifs et les règles de procédure, Manitoba (texte officiel à jour).
Source: Canadian Bar Association - Aperçu du cadre procédural des recours collectifs au Canada (org).
Un recours collectif est une action intentée au nom d’un groupe de personnes ayant des réclamations similaires.
Le tribunal certifie un groupe basé sur des critères comme la commonité des questions et la représentativité des plaignants.
Le calendrier dépend de la certification et des délais provinciaux; les étapes typiques prennent des mois à plusieurs années.
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Les coûts de l’action peuvent être partagés entre le groupe, mais les honoraires d’avocat et les frais peuvent varier selon la période et les résultats.
Des règles précises encadrent le retrait; il peut être possible sous certaines conditions, mais il peut influencer les coûts et la position du groupe.
Non, mais un règlement peut être soumis à l’approbation du tribunal et être contraignant pour les membres non optant-sept.
La certification peut durer de 6 mois à 18 mois selon la complexité et le volume des documents.
Un premier avis juridique peut aider à évaluer les chances de succès et les coûts potentiels avant de s’engager davantage.
Dans une action individuelle, chacun poursuit séparément; dans un recours collectif, le réclamant principal représente le groupe.
La demande de certification est présentée au tribunal; le juge évalue les critères et peut ordonner des avis communautaires.
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