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Le droit du changement climatique regroupe les règles destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à renforcer l’adaptation des territoires. À Nîmes, ces obligations s’appliquent tant aux particuliers qu’aux entreprises et collectivités locales. Le cadre national se décline ensuite en actions locales via des documents comme le PCAET et des règlements d’urbanisme.
Les instruments clés visent à diminuer la consommation d’énergie des bâtiments, encourager les énergies renouvelables, et planifier des mesures d’adaptation. À Nîmes, ces mécanismes s’articulent avec les documents d’urbanisme et les plans climats régionaux. Les règles concernent aussi les marchés publics et les procédures d’urbanisme. Les résidents peuvent ainsi agir à la fois en tant que citoyens et acteurs économiques.
« neutralité carbone en 2050 »
Source: Legifrance.gouv.fr - Extraits des principes directeurs sur les objectifs climatiques et la neutralité carbone.
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste spécialisé dans le Droit du changement climatique pour un cas lié à un permis de construire dans une zone soumise à des exigences climatiques. Un conseiller peut aussi vous aider lors d’un litige avec une entreprise quant à la performance énergétique d’un bâtiment à Nîmes. Vous pourriez être confronté à des appels d’offres publics exigeant des critères climatiques stricts.
En outre, des litiges autour de travaux d’aménagement ou de rénovation concernent souvent les obligations RE 2020 et les exigences PCAET d’une collectivité locale. Un avocat peut clarifier les contentieux potentiels et préparer les démarches administratives et contentieuses adaptées. Enfin, un juriste peut assister une association locale ou une société dans le cadre d’un recours administratif en matière d’énergie et d’environnement.
Pour un cas concret local, imaginez un promoteur immobilier à Nîmes qui conteste une décision municipale imposant des seuils de performance énergétique pour un nouveau quartier. L’aide d’un juriste permet d’évaluer les chances de succès et de structurer le recours.
« La transition énergétique passe par des outils juridiques précis et des mécanismes de contrôle locaux. »
Source: Legifrance.gouv.fr - Lois relative à l’énergie et au climat et cadre des recours.
Plusieurs textes nationaux influent directement sur le droit climatique appliqué à Nîmes. Ils complètent les régulations locales comme les documents d’urbanisme et les plans climats territoriaux. La mise en œuvre se fait en lien avec l’EPCI dont dépend Nîmes Métropole et les autorités départementales du Gard.
Loi relative à l'énergie et au climat (Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019) fixe les grands objectifs nationaux en matière d’énergie et de climat. Elle structure les cadres pour les bâtiments, les transports et l’industrie et renforce les obligations de planification locale.
Loi climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 15 juillet 2021) renforce les outils d’adaptation et de réduction des risques climatiques, tout en progressant sur les mécanismes de prévention et de planification territoriale.
Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015) organise les piliers de la réduction des émissions et de la performance énergétique des bâtiments et des infrastructures.
Règlementation RE 2020 - Règlementation environnementale pour les constructions neuves et les rénovations importantes, visant une meilleure performance énergétique et une réduction de l’impact climatique des bâtiments.
À l’échelle locale, Nîmes Métropole et le territoire du Gard utilisent le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour transposer ces objectifs dans les projets d’aménagement et les normes d’urbanisme. Le PCAET fixe les objectifs de réduction et les mesures d’adaptation applicables dans l’intercommunalité.
« La neutralité carbone et les objectifs 2030-2050 s’imposent désormais à toutes les collectivités locales, y compris à Nîmes et sa métropole. »
Source: Legifrance.gouv.fr - textes relatifs à l’énergie et au climat; ecologie.gouv.fr - orientations et mesures locales climatiques.
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