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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une méthode de résolution des litiges familiaux axée sur la coopération et le dialogue. Les parties s’engagent à travailler ensemble avec des professionnels formés, sans recourir à la procédure contentieuse. À Chatham et dans la région de Chatham-Kent, cette approche est couramment utilisée pour les divorces, les questions de garde et le partage d’actifs.
Dans ce cadre, chaque partie peut être assistée par un avocat du droit collaboratif et par des experts indépendants (conseiller financier, thérapeute familial, etc.). Si les discussions échouent, les avocats s’engagent à se retirer et les parties doivent engager de nouveaux avocats pour poursuivre le litige. Cette règle assure le respect des engagements pris dès le départ.
“The collaborative process is a voluntary, non-adversarial approach to resolving family-law disputes.”
Source: collaborativepractice.org
Vous envisagez une séparation et vous préférez éviter un procès long et coûteux à Chatham-Kent. Un avocat en droit collaboratif peut aider à structurer un accord sur la garde, le soutien et le partage des biens sans passage devant les tribunaux. Le processus vise des résultats durables et respectueux des besoins des enfants.
Des désaccords sur la garde des enfants et le droit de visite surviennent après une séparation. Un juriste collaboratif peut faciliter des options telles que le planning parental et les déménagements éventuels, tout en maintenant le mieux-être de l’enfant au centre.
Les conjoints possèdent des actifs locaux (maison à Chatham-Kent, entreprise locale) et ne savent pas comment les partager équitablement. Le droit collaboratif permet de négocier des solutions sur la propriété et la valeur des actifs.
Les revenus ou les actifs sont complexes (travail indépendant, revenus en fluctuance). Un conseiller financier et un avocat du droit collaboratif peuvent aider à modéliser le soutien financier et les impôts, évitant les incertitudes.
Il existe des considérations de sécurité ou de violence domestique. Dans certains cas, le cadre collaboratif peut être inapproprié si la sécurité est en jeu, et d’autres recours juridiques peuvent être privilégiés.
Le cadre légal applicable est majoritairement Ontario-based et fédéral pour les aspects de divorce. Le Loi sur le droit familial de l’Ontario guide les droits parentaux, la séparation et les obligations des conjoints. Cette loi s’applique à Chatham-Kent comme partout en Ontario.
Le Divorce Act est une loi fédérale qui régit les aspects relatifs au divorce, au soutien et à la résidence des enfants lorsque les conjoints se séparent. Dans le cadre collaboratif, les dispositions du Divorce Act peuvent être mises en œuvre de manière coordonnée avec les accords négociés hors cour.
Les Règles de droit familial (Family Law Rules) et les procédures judiciaires encadrent les démarches devant les tribunaux et soutiennent les options d’accord hors cour. Ces outils procéduraux restent le cadre dans lequel se développe le droit collaboratif en Ontario.
“Collaborative law emphasizes problem-solving, openness, and negotiated settlements.”
Source: cba.org
Le droit collaboratif est une démarche non contentieuse pour résoudre des affaires familiales. Les parties et leurs avocats s'engagent à trouver une entente hors tribunal. Si l'accord échoue, les avocats se retirent et de nouveaux avocats prennent le dossier.
Utilisez les annuaires professionnels et les ressources d’organisations comme le Collaborative Practice International et la Canadian Bar Association. Vérifiez l’expérience en droit collaboratif et demandez des entretiens préliminaires. Planifiez des rencontres dans les 1-3 semaines suivant votre recherche.
Si la sécurité est menacée ou s’il existe des risques sérieux de coercition, le cadre collaboratif peut ne pas être approprié. De plus, des questions d’abus ou d’urgence nécessitent des procédures immédiates devant un tribunal.
Le processus se déroule dans des réunions contrôlées avec les avocats et les spécialistes partenaires. Des sessions peuvent être prévues en présentiel à Chatham ou par vidéoconférence selon l’emploi du temps des parties.
Le cadre favorise des accords durables, préserve les relations et peut réduire les coûts et le temps. Il offre aussi plus de confidentialité et de contrôle sur les résultats.
Oui. Le droit collaboratif permet de discuter et d’organiser le planning parental, les droits de garde et les visites tout en priorisant le bien-être des enfants. Des clauses adaptées peuvent être incluses dans l’accord.
Techniquement, oui. Des experts indépendants peuvent aider à structurer le partage des actifs et la planification financière, et soutenir le dialogue familial pour réduire les tensions.
Les honoraires dépendent de la complexité du dossier et du nombre de réunions. Ils peuvent être facturés à l’heure ou au forfait pour certaines étapes, selon l’accord.
La durée varie selon les cas. En moyenne, les discussions et les accords hors cour s’étendent sur 2 à 6 mois, avec des sessions régulières planifiées.
Oui. Un aperçu clair des revenus, dettes et actifs facilite les négociations. Préparez les bilans et les déclarations récentes pour accélérer les échanges.
La médiation implique souvent un médiateur neutre sans mandat de négociation, tandis que le droit collaboratif implique des avocats et des professionnels avec un engagement à résoudre sans recours au tribunal.
Oui. Après une séparation, le droit collaboratif peut faciliter la mise en place d’accords de garde, de soutien et de propriété sans impacter négativement les relations futures.
“The collaborative process helps preserve relationships and reduces court time.”
Source: collaborativepractice.org
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