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Le droit collaboratif est une méthode de résolution amiable des différends, où chaque partie et son conseiller juridique s’engagent à trouver un accord sans recours au tribunal. À Chur et dans le canton des Grisons (Graubünden), cette approche est utilisée principalement dans les litiges familiaux et commerciaux pour préserver les relations et gagner du temps. Le cadre repose sur la coopération, la transparence et la recherche d’un règlement mutuellement acceptable.
Dans ce contexte, l’exercice pratique consiste à réunir les parties, leurs avocats et, le cas échéant, d’autres professionnels (comptables, médiateurs) pour élaborer un accord négocié. Les réunions se tiennent de façon confidentielle et les informations échangées ne sont pas utilisées ultérieurement en dehors du cadre collaboratif, sauf accord contraire. Cette méthode est souvent choisie pour les dossiers sensibles comme la garde d’enfants ou le partage de patrimoine.
Voici des scénarios concrets et pertinents pour les résidents de Chur qui envisagent le droit collaboratif. Chaque exemple illustre des situations où l’assistance juridique spécialisée peut faire la différence.
Le cadre légal applicable repose principalement sur les lois fédérales suisses, complété par les adaptations cantonales. Pour comprendre le socle juridique, retenez les deux textes fondamentaux suivants et leur rôle dans le droit collaboratif.
En pratique, le canton des Grisons peut adopter ou adapter des règles locales qui encouragent la médiation et les approches collaboratives. Le droit collaboratif demeure donc largement fondé sur les principes du ZGB et du ZPO, avec des applications concrètes selon les dispositions cantonales et les accords entre parties.
Source: Le cadre de référence international décrit le droit collaboratif comme une démarche volontaire, orientée vers l’accord et hors des tribunaux.
Source: L’American Bar Association souligne l’importance de transparence, de collaboration et de protections des informations entre les parties.
Pour référence locale et internationale, voici 2 sources d’autorité sur le droit collaboratif utilisées par les professionnels:
« La pratique collaborative privilégie des accords mutuels et une résolution hors du contentieux, avec la participation active des avocats et des parties prenantes. »
« Le cadre théorique et pratique du droit collaboratif est soutenu par des organisations professionnelles qui publient des guides et des normes de formation. »
Le droit collaboratif est une procédure où les avocats accompagnent les parties pour conclure un accord hors tribunal. Contrairement à la médiation, chacun conserve son avocat et les avocats s’engagent à ne pas représenter les clients devant un tribunal si l’accord échoue.
Recherchez des juristes formés au droit collaboratif dans le canton des Grisons. Demandez une liste de références et vérifiez les formations certifiantes auprès d’organisations reconnues.
Utilisez-le lorsque les parties veulent préserver le contrôle et la confidentialité, minimiser les coûts et préserver les relations futures.
Les sessions ont lieu dans des locaux neutres, généralement choisis par les parties. En plus des avocats, peuvent participer des professionnels consultés conjointement (comptables, médiateurs).
La résolution amiable réduit les frais de procédure, les audiences et les délais, ce qui peut limiter les coûts globaux et accélérer le règlement.
Oui, les parties peuvent basculer vers une procédure plus formelle si l’accord n’émerge pas; cela nécessite généralement une réévaluation des honoraires et un nouveau plan.
Le cadre suisse est favorable à des approches alternatives, et les cantons encouragent les solutions collaboratives dans le cadre du droit privé et familial.
L’avocat conseille, informe et négocie, tout en veillant à la loyauté procédurale et à la compréhension des enjeux juridiques et financiers.
Préparez les documents financiers et personnels pertinents; établissez vos objectifs; listez les points non négociables et vos priorités.
Un avocat peut assurer la validité et l’équilibre de l’accord, et aider à éviter des clauses ambiguës qui pourraient causer des litiges futurs.
L’arbitrage aboutit à une décision imposée par un arbitre; le droit collaboratif vise un accord négocié par les parties sans décision juridictionnelle imposée.
Les tarifs varient selon l’expérience et la région; prévoyez une consultation initiale suivie d’un plan tarifaire pour les sessions ultérieures.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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