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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une méthode de résolution de conflits qui privilégie le dialogue et la coopération. Dans Delta, les couples et les familles peuvent choisir d’être assistés par des avocats et professionnels formés au droit collaboratif pour parvenir à un accord hors des tribunaux. L’objectif est de préserver les relations et de parvenir à des ententes claires sur les questions familiales et financières.
À Delta, comme dans tout le Grand Vancouver, le recours au droit collaboratif s’inscrit dans un cadre local qui valorise la communication ouverte et les accords mutuels. Les avocats signent une entente précise et s’engagent à ne pas porter l’affaire devant les tribunaux si l’accord échoue, afin de favoriser une résolution continue et constructive.
Vous résidez à Ladner ou Tsawwassen et envisagez un divorce avec des biens communs importants, comme une maison familiale, et vous souhaitez éviter une procédure longue et conflictuelle. L’avocat collaboratif peut aider à clarifier les valeurs et les objectifs financiers des deux parties.
Vous partagez une entreprise locale à Delta et devez organiser le rachat ou la transmission des parts tout en protégeant l’emploi et les liquidités familiales. Le conseiller en droit collaboratif peut préparer un plan de transition structuré.
Vous avez des enfants et vous cherchez une entente de garde et un calendrier de visites flexibles qui résistent à l’épreuve du temps. Le cadre collaboratif privilégie des solutions adaptables et axées sur l’intérêt supérieur de l’enfant.
Des questions de pension alimentaire ou de soutien financier entre conjoints surgissent après la séparation, et vous souhaitez une formule durable sans contentieux judiciaire.
Vous envisagez une entente prénuptiale ou postnuptiale et voulez établir clairement les droits et obligations avant ou après le mariage sur une propriété située dans Delta.
Le conflit persiste malgré des tentatives de médiation informelle et vous recherchez une approche structurée pour éviter les litiges, tout en assurant confidentialité et respect mutuel.
Les pratiques en droit collaboratif à Delta s’appuient principalement sur les lois de la Colombie-Britannique et sur le droit fédéral applicable en matière familiale. Le cadre local encourage les solutions hors tribunal tout en protégeant les droits des enfants et des conjoints.
Les lois clés qui régissent ces questions incluent le cadre provincial de la Colombie-Britannique et le cadre fédéral applicable à la famille. Voici des repères nommés pour vous aider à situer le cadre juridique.
« Le droit de la famille en Colombie-Britannique couvre les arrangements parentaux, le soutien et le partage des biens pour les couples mariés ou en union libre. »
« Le Divorce Act établit le cadre pour le divorce, les dispositions liées à la garde des enfants et au soutien, et les ordonnances associées. »
En pratique, les avocats en droit collaboratif à Delta travaillent souvent avec les lois suivantes pour structurer l’accord: le cadre provincial de la Colombie-Britannique (Family Law Act et cadre connexe), le Divorce Act fédéral lorsque nécessaire, et les directives fédérales de soutien à l’enfant lorsque ces éléments s’appliquent. Pour les questions de confidentialité et de protection des renseignements personnels, les règles fédérales et provinciales s’appliquent, notamment dans les échanges d’informations financières.
Le droit collaboratif est une approche où chaque partie et son avocat s’engagent à trouver une solution hors tribunal. Les réunions en présence d’un conseiller financier et, si nécessaire, d’autres professionnels, permettent d’aboutir à un accord volontaire et durable.
Lors de la première rencontre, vous définissez vos objectifs et les enjeux clés. L’avocat explique le processus et les coûts estimés, et les deux parties échangent sur les points à clarifier.
Le droit collaboratif convient lorsque les parties souhaitent résoudre rapidement des questions sensibles et réduire les coûts. Ce cadre est utile si l’accord doit préserver les relations familiales et éviter les procédures publiques.
Utilisez les répertoires professionnels de la Colombie-Britannique et les associations locales pour identifier des avocats formés au droit collaboratif près de Delta. Demandez des références et vérifiez leur expérience.
Une entente de participation engage chaque partie à coopérer et à divulguer librement les informations pertinentes. Elle interdit aussi de recourir au tribunal tant que l’accord n’est pas conclu ou abandonné.
Oui, mais une fois que les parties s’engagent dans le cadre collaboratif et signent l’accord de participation, elles renoncent au recours au litige pour la durée du processus. Des exceptions existent si une violation survient.
Absolument. Le droit collaboratif permet de traiter les questions parentales en priorité et de mettre en place des ordonnances de garde et de soutien adaptées à l’intérêt de l’enfant.
Oui. Une consultation préalable aide à clarifier les droits, les risques et les options disponibles, et peut faciliter une entente plus structurée lors des premières réunions.
Le coût comprend les honoraires des avocats, les honoraires des professionnels impliqués, et les frais de coordination des sessions. Les coûts varient selon la complexité et la durée du processus.
La médiation implique généralement un tiers médiateur sans plaidoyer juridique, tandis que le droit collaboratif implique des avocats et un cadre contractuel. Le collaboratif vise un accord final avec assistance juridique.
Oui, mais il peut nécessiter des analyses supplémentaires et des clauses spécifiques pour les questions internationales ou hautement techniques. Une évaluation avec un avocat est recommandée.
Préparez vos relevés financiers, dettes, actifs, prêts, impôts et dépenses courantes. Un accès rapide à ces documents aide à accélérer la transparence et la disclosure nécessaire.
Gouvernement de la Colombie-Britannique - Droit de la famille et cadre juridique: www2.gov.bc.ca/gov/content/law-crime/justice-system/family-law
Justice Canada - Droit familial et processus de divorce (cadre fédéral): laws.justice.gc.ca/eng/fl-df/index.html
Canadian Bar Association - Outils et ressources sur le droit collaboratif: www.cba.org/Publications-Resources/Practice-Tools/Collaborative-Family-Law
Clarifiez vos objectifs et rassemblez les documents pertinents; identifiez les questions prioritaires pour Delta (garde, biens, entreprise locale, etc.).
Recherchez des avocats ou conseillers juridiques à Delta formés au droit collaboratif et vérifiez leur expérience dans des dossiers similaires.
Contactez 2 à 3 professionnels pour des consultations initiaux et demandez des estimations de coût et de délai.
Échangez avec votre ex-partenaire et assurez-vous que chacun signe une entente de participation avant les rencontres conjointes.
Préparez un plan de disclosure économique et financier et fixez les objectifs de résolution avec l’équipe collaborative.
Organisez les sessions conjointes et établissez un calendrier réaliste des rendez-vous et des livrables.
Résumez l’accord final sous forme d’un contrat et, le cas échéant, préparez les documents d’ordre juridique (séparation, entente, etc.).
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Delta grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Droit collaboratif, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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