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Le droit collaboratif est une approche négociée pour résoudre des différends familiaux sans porter l’affaire devant les tribunaux. Chaque partie engage un avocat formé au droit collaboratif et signe un accord de participation. Des professionnels neutres, comme des coachs et des experts financiers, peuvent intervenir pour faciliter la négociation.
À Edmonton, cette méthode vise à préserver les relations familiales et à favoriser des accords mutuellement acceptables, tout en maîtrisant les coûts et le temps. Elle est particulièrement adaptée aux questions de garde d’enfants, de pension alimentaire et de partage d’actifs. Les avocats locaux travaillent souvent en équipe multidisciplinaire pour soutenir ces processus.
Conflits de divorce où vous souhaitez éviter l’affrontement judiciaire et préserver la relation parentale. Vous évitez les audiences publiques et vous centralisez les décisions clés dans une solution commune.
Disputes sur la garde et le temps de séjour des enfants. L’approche collaborative peut aboutir à un calendrier flexible et à des options aménagées pour les enfants à Edmonton.
Partage complexe d’actifs, incluant une propriété à Edmonton et des investissements locaux. Une équipe multidisciplinaire peut évaluer les valeurs et les flux financiers.
Révision ou modification d’un accord post-divorce. Le processus collaboratif permet d’ajuster les ententes sans rouvrir un litige long et coûteux.
Soutien financier et pensions alimentaires lorsque les revenus ou les dépenses changent. Un juriste collaboratif peut proposer des solutions équilibrées.
Pré-nuptial ou contrat de cohabitation nécessitant une approche discrète et structurée. Le droit collaboratif aide à anticiper les besoins futurs.
Le droit collaboratif s’appuie sur des normes générales de droit familial. Edmonton s’appuie sur les lois fédérales et provinciales pour encadrer le processus et les résultats. Voici trois cadres juridiques clés qui influencent ces démarches:
Divorce Act (Canada) - texte fédéral régissant le divorce et les fondements de la séparation, y compris les questions d’éducation et de soutien. Date d’entrée en vigueur et amendements: le cadre a été modernisé à partir de 2021 pour améliorer la protection des enfants et réduire les conflits.
Family Law Act (Alberta) - RSA 2000, c F-4 - loi provinciale couvrant les questions de garde, de soutien, et de propriété dans le cadre familial alberteain. Elle guide les décisions même lorsque les livrables se négocient hors tribunal.
Alberta Rules of Court - règles procédurales qui soutiennent les mécanismes de résolution alternative des différends et les procédures relatives à la médiation et à la collaboration. Des mises à jour ont été publiées pour faciliter l’accord hors tribunal.
« Collaborative law is a form of dispute resolution that emphasizes cooperation and negotiation outside of court. »
« In Alberta, collaborative family law involves a team approach including neutral professionals such as financial specialists and coaches. »
« The Divorce Act was amended to strengthen protection of children's best interests and reduce family conflict. »
Qu’est-ce que le droit collaboratif et comment se distingue-t-il de la médiation ou du procès?
Comment lancer le processus et trouver des avocats formés à Edmonton?
Quand faut-il opter pour une solution collaborative et non une audience?
Où se tiennent les rencontres et quels lieux sont privilégiés à Edmonton?
Pourquoi signer un accord qui engage les parties et les avocats dans le cadre collaboratif?
Peut-on changer d’avocat ou d’équipe en cours de démarche?
Devrait-on inclure un spécialiste financier ou un coach en droit familial?
Estime-t-on que le coût total est inférieur à une procédure contentieuse dans la plupart des cas?
Ai-je besoin d’un lien matrimonial pour accéder à ce type de procédure?
Quelle est la principale différence entre les deux approches en pratique?
Le cadre collaboratif assure-t-il la confidentialité des échanges et documents?
Note pratique : ce guide vise à informer les résidents d’Edmonton et ne constitue pas un avis juridique. Consultez un juriste qualifié pour une analyse adaptée à votre situation.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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