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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est un processus volontaire qui permet de résoudre les différends familiaux hors des tribunaux. À Hamilton, des avocats spécialisés travaillent avec des professionnels supplémentaires (conseillers financiers, médiateurs, et parfois psychologues) pour trouver une solution négociée.
L’objectif est d’obtenir un accord durable et respectueux de l’intérêt des enfants, tout en réduisant le conflit et les coûts du litige. Si le processus échoue, les parties s’engagent à ne pas poursuivre en justice sur les mêmes questions avec les mêmes avocats.
Au niveau local, les réseaux professionnels de Hamilton coordonnent les équipes collaboratives afin d’assurer une communication fluide et une gestion adaptée des biens situés dans la région du Grand Hamilton et environs.
« Le droit collaboratif est un processus volontaire et axé sur la résolution hors des tribunaux, avec l’objectif d’un accord durable et respectueux »
« Dans le cadre collaboratif, chaque partie conserve son avocat et l’équipe professionnelle s’adresse aux besoins spécifiques de la famille »
Voici 5 scénarios concrets à Hamilton où l’intervention d’un juriste spécialisé en droit collaboratif peut être utile.
Scénario A : vous êtes propriétaire d’un commerce local à Hamilton et vous devez diviser des actifs tout en protégeant l’entreprise familiale. Un avocat collaboratif peut aider à structurer la répartition des parts et le financement des règles de maintien.
Scénario B : vous et votre partenaire possédez plusieurs biens immobiliers dans la région (Hamilton et environs). L’avocat collaboratif peut faciliter une entente équitable sur les titres, les hypothèques et les droits d’occupation.
Scénario C : des enfants à charge exigent une entente parentale claire sur la garde, les visites et les dépenses liées à l’éducation. Le processus collaboratif permet une approche centrée sur l’enfant et moins de coercition judiciaire.
Scénario D : une situation complexe où l’un des partenaires gère des actifs professionnels ou des entreprises locales. Le droit collaboratif aide à préserver la continuité opérationnelle et à réduire les tensions entre parties.
Scénario E : conflits pré-existants entre les parents et des besoins spécifiques (déplacements, relocation possible vers d’autres provinces). Le processus collaboratif peut prévoir des mécanismes de révision et d’adaptation.
À Hamilton, le cadre juridique applicable reste principalement le droit familial Ontario et le droit fédéral canadien. Les lois suivantes guident les décisions relatives au divorce, à la garde et au partage des biens, et elles s’appliquent même lorsque les parties choisissent le droit collaboratif.
Loi sur le droit familial, R.S.O. 1990, c. F.3. Cette loi encadre les questions relatives à la famille, notamment les droits et obligations des parents et le cadre des pensions alimentaires.
Loi fédérale sur le divorce, R.S.C. 1985, c. 3 (2e), qui précise les motifs, les délais et les conditions de divorce ainsi que les aspects parentaux et financiers lorsque le divorce est prononcé.
Courts of Justice Act, R.S.O. 1990, c. C.43, qui organise les tribunaux et les procédures judiciaires en Ontario, y compris les affaires familiales et les règles procédurales applicables.
Les règles spécifiques du droit familial en Ontario, qui orientent les rencontres et les accords dans un cadre collaboratif, s’appuient sur les règles provinciales et les pratiques des barreaux locaux. Pour Hamilton, cela signifie que les accords collaboratifs doivent rester compatibles avec les pratiques judiciaires locales et les exigences d’exécution des ententes.
« Les lois provinciales et fédérales relatives au droit familial guident les résultats, et le droit collaboratif s’inscrit dans ce cadre »
Le droit collaboratif est une approche non contentieuse axée sur la résolution hors tribunal. Les avocats et les professionnels s’engagent à un règlement mutuel et à la transparence, afin d’éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Utilisez le répertoire du Barreau de l’Ontario et les réseaux locaux. Recherchez des avocats formés au droit collaboratif et vérifiez leurs références et leur expérience dans votre type de dossier.
Choisissez-le lorsque les parties veulent un cadre structuré, privé et axé sur des accords durables. Le collaboratif est efficace pour les questions d’actifs, de garde, et d’exploitation d’entreprises locales.
Contactez des avocats spécialisés à Hamilton et demandez une consultation préliminaire pour évaluer si le droit collaboratif convient à votre situation.
Dans le cadre collaboratif, une équipe multidisciplinaire s’accorde sur les solutions; cela permet d’obtenir des avis consolidés et de réduire les risques de discordance entre aspects financiers et parentaux.
Les coûts dépendent de la complexité et du nombre de rendez-vous; en général, le collaboratif offre une meilleure prévisibilité budgétaire que le litige pur.
Oui, une entente écrite confirme les règles du processus, les coûts et les engagements financiers des professionnels impliqués.
L’avocat gère les questions juridiques et le cadre légal, le conseiller financier aide à structurer les actifs et les flux financiers dans le plan de règlement.
Les séances impliquent des rencontres avec les parties, leurs avocats et les professionnels si nécessaire, afin de négocier et rédiger l’accord final.
Oui, mais cela implique normalement que les avocats ne peuvent plus continuer dans la même affaire et que le dossier est transféré vers la voie contentieuse habituelle.
Oui, les ententes peuvent prévoir des mécanismes de révision et des plans d’action si les circonstances changent.
Justice Canada - Droit familial et procédures de divorce. Page officielle sur les principes et les options de règlement hors cour et les bases légales du divorce.
Ontario Courts - Aide et ressources pour le droit familial. Guides pratiques et informations sur les procédures et le processus judiciaire en Ontario.
Law Society of Ontario (LSO). Répertoire des avocats et critères de compétence, y compris le droit collaboratif.
International Academy of Collaborative Professionals (IACP). Ressources mondiales et principes du droit collaboratif.
Ontario Bar Association (OBA). Ressources professionnelles et répertoires pour les avocats pratiquant le droit familial et collaboratif.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Hamilton grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Droit collaboratif, leur expérience et les avis clients.
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