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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une approche amiable pour résoudre des litiges, principalement en droit familial, sans passage devant les tribunaux. Chaque partie et son conseiller s’engagent à chercher un accord durable lors d’un processus structuré et transparent. En Belgique, cette méthode s’appuie sur les règles générales de médiation et de conclusion d’accords privés, sans créer une juridiction distincte.
À Heers, comme ailleurs en Belgique, la pratique repose sur la coopération entre les parties et des professionnels dédiés (avocats, médiateurs financiers, professionnels de la communication). La mise en œuvre dépend de l’accord mutuel des personnes concernées et du respect des règles déontologiques des avocats locaux. Les avocats à Heers peuvent adopter la méthode collaborative lorsque les clients en manifestent la volonté et l’accord formel.
« Le droit collaboratif privilégie la coopération entre les parties et leurs avocats afin de parvenir à un accord hors cour, tout en protégeant le cadre éthique et la confidentialité. »
Source: justice.gouv.fr
Voici des scénarios concrets et pertinents pour les résidents de Heers où l’intervention d’un avocat pratiquant le droit collaboratif peut être utile.
En l’absence d’un cadre spécifique au « droit collaboratif » en tant que branche distincte, les pratiques s’inscrivent dans le droit belge général et les mécanismes de médiation. Deux piliers restent essentiels : le Code judiciaire et les dispositifs de médiation applicables en droit civil et familial.
Notez que ces textes ne créent pas une « procédure collaborative » autonome, mais permettent et encadrent les solutions amiables et les accords négociés par les professionnels compétents. Pour des aspects locaux à Heers, la pratique peut varier selon les avocats et les cabinets situés dans la région.
Le droit collaboratif est une méthode de résolution des différends hors cour, via une équipe pluriprofessionnelle. Il vise des accords durables sans contentieux judiciaire. Cette approche est adaptée aux litiges familiaux et à certains différends commerciaux.
Interrogez les cabinets locaux sur leur expérience en droit collaboratif et demandez des références. Demandez une rencontre initiale pour évaluer l’adéquation et la méthode de travail.
Choisissez la médiation lorsque les parties souhaitent préserver le contrôle du résultat et les relations futures. C’est souvent plus rapide et moins coûteux que le procès.
Dans un « engagement de collaboration » signé par toutes les parties et leurs avocats, les professionnels promettent de ne pas engager de litige si l’accord échoue.
Cet engagement évite les conflits d’intérêts et favorise une discussion ouverte et honnête pour trouver une solution mutuellement acceptable.
Oui, la confidentialité est une composante clé. Les échanges et documents restent protégés entre les parties et leurs conseillers.
Si le partage de biens ou le calcul des pensions est complexe, l’ajout d’un conseiller financier assure des évaluations objectives et documentées.
Globalement, il peut réduire les délais par rapport à une procédure contentieuse, mais tout dépend des coopérations et de la complexité du dossier.
La médiation est centrée sur le dialogue assisté par un médiateur; le droit collaboratif unit les avocats et d’autres professionnels dès le départ pour construire un accord écrit.
Les durées varient selon la complexité; des accords initiaux peuvent se conclure en quelques semaines à quelques mois.
Oui, un avocat belge familiarisé avec les règles locales et la pratique collaborative est recommandé pour assurer la conformité et les démarches.
Le droit collaboratif peut être moins coûteux si les parties atteignent rapidement un accord, mais les coûts dépendent des honoraires des professionnels engagés et de la complexité.
Accéder à des ressources fiables peut aider à comprendre le cadre et les options disponibles.
« La médiation et les méthodes amiables peuvent réduire les coûts et accélérer le règlement des différends dans des contextes européens et internationaux. »
Source: oecd.org
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