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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif en droit familial est une méthode de résolution des différends où chacun travaille avec un avocat et, le cas échéant, des professionnels complémentaires, sans aller devant les tribunaux. L’objectif est d’aboutir à une entente durable, bénéfique pour les enfants et les adultes impliqués. À Langley, cette approche est courante dans les affaires de divorce, de garde d’enfants et de répartition des biens.
Dans le cadre d’un processus collaboratif typique, les parties et les avocats signent une entente de collaboration et s’engagent à résoudre les questions par la négociation et la transparence financière. Si les pourparlers échouent, chaque partie doit engager un nouvel avocat pour poursuivre une procédure contentieuse, afin de préserver l’impartialité et la sécurité juridique.
Scénario 1 : vous gérez une garde partagée complexe pour des enfants scolarisés à Langley et dans les environs; vous cherchez une entente claire sur le temps parental et les décisions importantes.
Scénario 2 : vous possédez une petite entreprise à Langley et devez évaluer les actifs, les passifs et le rôle du conjoint dans l’entreprise lors du divorce, sans perturber l’activité commerciale.
Scénario 3 : vous et votre conjoint détenez des propriétés en commun situées dans ou autour de Langley et vous avez besoin d’un plan équitable pour la division et l’évaluation des biens.
Scénario 4 : vous devez obtenir un soutien financier et démontrer vos revenus et charges avec transparence afin d’établir des obligations équitables selon les règles fédérales et provinciales.
Scénario 5 : vous privilégiez un processus prévisible et moins conflictuiel pour préserver les relations familiales et éviter les coûts élevés d’un litige devant le tribunal.
Selon le site du gouvernement de la Colombie-Britannique, la Loi sur le droit de la famille établit le cadre pour les arrangements parentaux et le soutien financier.
Source: BC Government - Family Law Act
Selon le Gouvernement du Canada, la Loi sur le divorce fixe les règles relatives au divorce et aux arrangements parentaux au niveau fédéral.
Source: Divorce Act (Canada)
Les organisations professionnelles soulignent que le droit collaboratif vise à résoudre les différends hors du système judiciaire tout en protégeant les intérêts des enfants.
Source: International Academy of Collaborative Professionals (IACP)
Le droit collaboratif est une procédure alternative où les avocats et les professionnels travaillent ensemble pour conclure un accord sans procès.
On organise des réunions en présence des avocats et des professionnels; chaque partie partage les informations et cherche des solutions mutuellement acceptables.
Lorsqu’il y a des questions de garde, de soutien, ou de répartition des biens et que les parties veulent éviter le contentieux.
Consultez les annuaires locaux et les associations professionnelles telles que la BC Collaborative Family Law Association pour obtenir une liste vérifiée.
Elle protège les enfants et favorise un processus plus rapide et moins coûteux que le litige traditionnel.
Oui: les avocats doivent se retirer et les parties peuvent engager de nouveaux conseillers pour aller en justice.
Oui: un plan et des estimations de frais aident à éviter les surprises et les retards.
Oui, les discussions et les documents restent confidentiels tant que l’accord est en vigueur, sauf exceptions prévues par la loi.
C’est l’accord par lequel les parties s’engagent à résoudre les questions hors tribunal et à communiquer ouvertement.
Les coûts varient selon la complexité; en général, les frais couvrent les avocats, les experts et les séances.
Oui: chaque partie devrait avoir son propre conseiller; au minimum pour comprendre les implications juridiques et les exigences locales.
La médiation implique souvent un médiateur indépendant; le collaboratif inclut des avocats et un cadre contractuel clair et orienté résultats.
Ressources associées sans but lucratif utiles pour le public :
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