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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une approche non contentieuse des différends familiaux, privilégiant le dialogue et le consensus plutôt que le recours au tribunal. À Newmarket, avocats et professionnels formés en droit collaboratif travaillent en équipe pour aider les couples et les familles à trouver des solutions durables.
Dans ce cadre, chaque partie s’engage à chercher une entente écrite et volontaire, avec des règles claires de confidentialité et de bonne foi. Le processus vise à protéger les intérêts des enfants et à préserver les relations familiales lorsque cela est possible. Cette méthode est particulièrement utile pour les familles vivant dans le Grand York (York Region), dont Newmarket fait partie.
Ce guide s’adresse aux résidents de Newmarket qui recherchent des conseils juridiques spécialisés en droit collaboratif, afin de comprendre les fondements, les lois applicables et les étapes pratiques pour trouver un conseiller compétent.
Voici des scénarios concrets à Newmarket qui peuvent nécessiter l’intervention d’un avocat en droit collaboratif. Chaque exemple illustre des situations typiques dans la région et les avantages du processus collaboratif.
Le droit collaboratif s’appuie sur le cadre général du droit familial en Ontario. Les règles et les principes qui régissent ces procédures se trouvent notamment dans les lois et règlements suivants.
Family Law Act, R.S.O. 1990, c. F.3 - cadre les questions de séparation, de garde et de prestations familiales, et constitue l’ossature du droit familial provincial. En pratique, il guide les résultats recherchés par les équipes collaboratives lors des accords entre conjoints.
Courts of Justice Act, R.S.O. 1990, c. C.43 - structure les procédures judiciaires et les recours en matière familiale, y compris les conditions permettant le recours à des modes alternatifs de résolution des différends.
Family Law Rules, Ontario Regulation 114/99 - règles de procédure qui encadrent les affaires de droit familial, notamment les étapes de médiation, les délais et les submissions. Ces règles ont été introduites en 1999 et font l’objet de mises à jour régulières.
Il n’existe pas de loi provinciale spécifique déclinant le droit collaboratif en tant que « procédure distincte ». Le droit collaboratif repose sur le cadre légal ci-dessus et sur les codes déontologiques des associations professionnelles qui forment les équipes collaboratives. Consultez les sources officielles pour les versions les plus récentes.
« Le droit collaboratif est une approche non litigieuse qui privilégie la coopération et la transparence afin de protéger les enfants et les familles. »
Source: IACP - International Academy of Collaborative Professionals (collaborativepractice.org)
« Les équipes collaboratives associent avocats, professionnels financiers et experts en communication pour soutenir les discussions et conclure un accord hors cour. »
Source: collaborativepractice.org (IACP)
« Les règles de droit familial encouragent l’utilisation de la médiation et des résolutions hors cour lorsque cela est possible. »
Source: CanLII / ressources juridiques publiques (organisme accessible publiquement et utilisé comme référence par les professionnels du droit)
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Ces organisations offrent des ressources pratiques, des annuaires professionnels et des formations pertinentes pour le droit collaboratif.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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