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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une approche de résolution des litiges axée sur la coopération entre les parties et leurs avocats. L’objectif est d’aboutir à un accord amiable sans recours à une procédure contentieuse au tribunal. À Oud-Turnhout, cette méthode est utilisée principalement dans les affaires de droit de la famille et dans des domaines civils lorsque les parties souhaitent préserver le dialogue.
En Belgique, le cadre "collaboratif" n’est pas codifié comme une procédure autonome au niveau national, mais il bénéficie des règles générales de médiation et de procédure civile. Les praticiens à Oud-Turnhout peuvent proposer un cadre collaboratif sous forme d’accord de coopération et d’échanges garantissant transparence, confidentialité et consentement mutuel.
Dans la pratique, les avocats locaux s’appuient sur les principes de bonne foi, de communication ouverte et de décisions conjointes. L’approche est particulièrement adaptée lorsque des relations personnelles ou professionnelles doivent être préservées, comme dans les divorces, les séparations ou les régimes patrimoniaux.
« Le droit collaboratif est un processus gagnant-gagnant qui privilégie la coopération et la réduction de l’escalade contentieuse. »
« La médiation et les accords négociés renforcent l’efficacité et peuvent réduire les coûts et le temps de règlement des litiges. »
Note: La Belgique ne dispose pas encore d’un cadre national unique et autonome pour le « droit collaboratif ». Les avocats s’appuient sur les lois générales de médiation et de procédure civile, en adaptant le cadre à chaque affaire et à la localisation géographique, notamment l’arrondissement d’Anvers et la Cour d’appel d’Anvers.
Le droit collaboratif est une démarche amiable où chaque partie est assistée par son avocat et signe un accord de coopération. Les séances visent à résoudre le litige par accord écrit sans aller au tribunal. Si l’accord échoue, les avocats renoncent à représenter les parties dans une procédure judiciaire ultérieure.
Évaluez si vous et l'autre partie souhaitez préserver le dialogue et éviter un procès public. Discutez avec un juriste local des coûts, des délais et de la confidentialité. Un premier entretien permet d’estimer l’adéquation du cadre collaborative pour votre dossier.
Le cadre est pertinent lorsque les parties veulent des décisions communes sur la garde, les finances et le logement sans confrontation judiciaire. Un avocat peut proposer un plan structuré et des réunions préparatoires dès les premières discussions.
Dans l’agglomération d’Anvers, plusieurs cabinets offrent ce cadre. Demandez explicitement si le cabinet propose une procédure collaborative et quels professionnels y participent. Vérifiez les références et les résultats obtenus dans des cas similaires.
Les coûts dépendent du nombre de rencontres et de la complexité du dossier. En général, le cadre collaboratif offre une estimation plus prévisible et évite certains frais judiciaires. Demandez un devis détaillé lors du premier entretien.
Oui. Des spécialistes comme médiateurs, notaires ou experts-comptables peuvent intervenir si nécessaire. Cela sert à éclairer les aspects techniques ou financiers de l’accord sans alourdir l’instance.
Les étapes incluent une réunion d’information, la signature d’un accord de collaboration, des sessions de négociation et un projet d’accord écrit. Un accompagnement par avocat est assuré pour chaque partie tout au long du processus.
Dans la médiation, un médiateur facilite le dialogue sans représenter les parties; dans le cadre collaboratif, chaque partie est assistée par son avocat et les avocats s’impliquent activement dans la négociation.
Non, il n’y a aucune garantie. Cela dépend de la volonté des parties et de la clarté des termes. En cas d’échec, les avocats peuvent être disqualifiés et une procédure contentieuse peut être envisagée.
Oui, dans les cas où les parties souhaitent préserver leur relation d’affaires et éviter un litige public. Le processus peut être adapté à des entreprises locales et à des contrats commerciaux simples ou complexes.
Chaque partie paie son avocat, et les honoraires des avocats ne doivent pas influencer le processus. Certains cabinets proposent des forfaits initiaux et des estimations claires pour chaque phase.
Oui, certains cabinets étendent le cadre collaboratif à des domaines civils ou commerciaux lorsque les parties souhaitent une résolution rapide et coopérative. Demandez des exemples concrets lors d’un premier entretien.
La majorité des avocats pratiquant le collaboratif suivent une formation spécialisée en communication non-violente et en négociation. Cela ne remplace pas l’expérience juridique, mais l’enrichit pour le processus.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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