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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une démarche non contentieuse visant à résoudre les différends par la coopération, avec l’aide d’avocats formés à ce cadre. L’objectif est d’obtenir un accord durable, adapté à la situation des personnes et respectant l’intérêt des enfants lorsque le conflit concerne une famille.
À Sartrouville, les habitants peuvent solliciter des juristes pratiquant le droit collaboratif et s’appuyer sur des réseaux régionaux en Île-de-France. Le processus privilégie les échanges structurés, la confidentialité et le recours éventuel à des experts externes (médiateur, expert-comptable, thérapeute familial) lorsque nécessaire.
« La médiation et les autres modes alternatifs de règlement des différends constituent des voies efficaces pour résoudre les litiges civils et familiaux. »
À Sartrouville, le recours au droit collaboratif s’appuie sur ces cadres nationaux, tout en restant sensible au contexte local des contentieux familiaux et civils traités par le Tribunal judiciaire de Versailles et les juridictions des Yvelines.
« Les mécanismes de règlement amiable des litiges, y compris les démarches collaboratives, se développent sous l’égide du droit français pour diminuer les délais et les coûts du contentieux. »
Le droit collaboratif est une démarche amiable impliquant des avocats spécialisés qui accompagnent les parties vers un accord hors juge. Il s’applique à des divorces, sadresses familiales et certains litiges civils lorsque les parties souhaitent coopérer.
Recherchez des avocats inscrits à la pratique du droit collaboratif via les annuaires professionnels et les pages des barreaux régionaux, puis contactez-les pour une entrevue préliminaire.
Idéalement, dès l’émergence d’un conflit ou lors de la préparation d’une procédure de divorce; commencer tôt peut réduire les conflits et les coûts.
Les réunions se tiennent en cabinet ou en salle de réunion désignée, avec vos avocats, et éventuellement un médiateur ou un expert selon les points à trancher.
Le cadre collaboratif vise à préserver la communication, réduire les coûts et limiter les émotions négatives, tout en personnalisant les solutions pour les parties et les enfants.
Oui, mais l’accord exige le consentement des avocats et la bonne foi des parties; si l’autre partie refuse, d’autres voies peuvent être envisagées.
Oui, la convention précise le cadre, les honoraires et les engagements des avocats; elle protège chaque étape du processus.
Les coûts varient selon le nombre et la durée des réunions; en moyenne, il peut être moins onéreux que le contentieux long, mais il faut prévoir un budget pour les spécialistes extérieurs éventuels.
Non, il s’agit d’un choix d’éviter le contentieux; les parties conservent la possibilité de recourir au juge si nécessaire, mais en pratique, le processus cherche à résoudre le litige en interne.
Chaque séance réunit les avocats et les parties autour d’un ordre du jour, avec échanges écrits et propositions; les décisions se prennent d’un commun accord.
La médiation est conduite par un médiateur indépendant sans représentation juridique; le droit collaboratif associe des avocats et structurer une entente juridiquement contraignante.
Souvent, chaque partie est accompagnée par son avocat; selon les thèmes (fiscalité, patrimoine, parentalité), des experts externes peuvent être sollicités.
Oui, la pratique est adaptée à la région Île-de-France, avec des avocats locaux et des références au Tribunal judiciaire de Versailles pour les procédures éventuelles.
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