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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une méthode de résolution amiable des litiges, principalement utilisée en droit familial et dans une moindre mesure en droit des affaires. Il repose sur la coopération entre les parties et une équipe pluridisciplinaire (avocat, conseiller juridique, expert-comptable, thérapeute, etc.) sous confidentialité. À Toulon et dans l’agglomération toulonnaise, plusieurs avocats proposent cette approche pour éviter le recours contentieux et parvenir à un accord durable.
La force du droit collaboratif réside dans l’engagement des professionnels à ne pas représenter leurs clients devant les tribunaux si le processus échoue. Cette démarche privilégie le dialogue et la transparence, avec un focus sur les solutions adaptées au contexte local (résidences, entreprises locales, patrimoine immobilier dans le Var). Le cadre juridique national encadre les modes amiables, sans imposer une procédure spécifique de droit collaboratif à ce jour.
Dans les situations suivantes à Toulon, l’intervention d’un avocat formé au droit collaboratif peut être utile pour structurer une solution négociée et pérenne.
Dans tous les cas, un avocat compétent en droit collaboratif peut aider à clarifier les objectifs, identifier les enjeux et coordonner les intervenants pour une solution négociée et durable.
À Toulon, comme dans tout le territoire français, le droit collaboratif s’appuie sur le cadre juridique national et les mécanismes de règlement amiable prévus par le droit. Voici des références utiles à connaître.
« La médiation et les autres modes alternatifs de règlement des litiges sont encouragés par le cadre légal français afin de privilégier des solutions négociées et durables. » - Source: justice.gouv.fr
« L’accès au droit et la transparence des textes législatifs et réglementaires sont mis à disposition par les instruments Légifrance afin d’informer les usagers sur leurs droits. » - Source: legifrance.gouv.fr
Le droit collaboratif est une approche de règlement amiable des litiges, où chaque partie est assistée par son avocat et une équipe pluridisciplinaire, sans procédure contentieuse en cas d’échec.
Les avocats réunissent les parties autour d’un protocole commun, égarant les échanges et les documents de manière confidentielle. Si un accord est atteint, il est formalisé par un accord écrit. En cas d’échec, les avocats se retirent et les parties peuvent aller au tribunal.
Le droit collaboratif convient lorsque les parties souhaitent un accompagnement juridique fort et la présence d’avocats, pour sécuriser les clauses et les solutions, tout en préservant la relation.
Dans l’agglomération toulonnaise, contactez le Barreau du Var et les avocats spécialisés en droit collaboratif présents dans le réseau local pour une première consultation.
Les accords hors juge offrent confidentialité, délais maîtrisés et coûts potentiellement inférieurs. Ils permettent aussi d’adapter précisément les solutions à votre situation.
Si le processus échoue ou si une impasse survient, les avocats se retirent et les parties peuvent saisir les tribunaux pour poursuivre le litige.
Oui. Le protocole précise les obligations des parties et des professionnels, notamment l’interdiction de représenter devant le tribunal si l’accord échoue.
Le droit collaboratif peut réduire les coûts en évitant les audiences longues, mais les honoraires dépendent de l’équipe et du périmètre d’intervention.
La durée varie selon les affaires et les enjeux; en moyenne, les phases de négociation s’étendent sur quelques semaines à plusieurs mois.
Pour les dossiers complexes (patrimoine, entreprise, enfants), une équipe pluridisciplinaire peut être utile pour sécuriser les aspects financiers, fiscaux et familiaux.
Le droit collaboratif implique des avocats et un protocole contraignant; la médiation peut être menée sans avocat et se concentre sur le dialogue entre les parties.
Le droit collaboratif vise une solution négociée et non imposée par un tiers; l’arbitrage conduit à une décision rendue par un arbitre, contraignante.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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