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Le droit collaboratif est une approche non contentieuse qui vise à résoudre les litiges familiaux hors des tribunaux. Des avocats et des professionnels indépendants travaillent ensemble dans des réunions conjointes pour trouver des solutions durables. À Unity, cette méthode s’appuie sur des standards professionnels et des règles éthiques nationales.
Cette démarche privilégie la communication ouverte, la transparence et le respect des objectifs de chaque partie. Elle peut inclure des juristes, des conseillers financiers et des professionnels en soutien émotionnel. L’objectif est de préserver les relations et de limiter les coûts et les délais liés au litige.
Vous devez partager des actifs complexes (entreprise locale, immobilier multi-propriétés) après une séparation et vous cherchez une solution équitable sans procès.
La garde d’enfants est contestée et vous voulez préserver l’intérêt de l’enfant tout en évitant des procédures judiciaires prolongées.
Vous êtes propriétaire d’une petite entreprise à Unity et souhaitez une répartition des parts et des dettes sans rupture d’activité.
Les communications avec votre ex-conjoint demeurent conflictuelles et vous cherchez un cadre structuré pour négocier.
Des questions de pension alimentaire ou de soutien doivent évoluer après une modification de revenu ou de situation familiale.
Vous envisagez une démobilisation rapide et fiable des différends après un divorce ou une séparation de fait.
Le cadre législatif en matière de droit familial est partagé entre le niveau fédéral et les provinces. Le Divorce Act fédéral régit les questions d’actifs, de garde et de soutien lorsque le divorce est nécessaire. Les lois provinciales précisent les mécanismes procéduraux et les critères de mise en œuvre au niveau local.
Exemple: les dispositions relatives à l’intérêt de l’enfant et au soutien ont été modernisées pour mieux refléter les réalités contemporaines et les responsabilités parentales.
« Le droit collaboratif permet de résoudre les différends familiaux sans passer par le tribunal, tout en protégeant l’intérêt des enfants et des familles. »
« CanLII offre un accès libre et gratuit aux lois et décisions canadiennes, utile pour vérifier les textes applicables. »
Le droit collaboratif est une méthode négociée avec l’aide d’avocats formés. Les rencontres visent à aboutir à un accord sans contentieux. Le processus est structuré et volontaire, avec des engagements mutuels.
Utilisez les annuaires professionnels et les réseaux du droit collaboratif. Demandez des recommandations et vérifiez les qualifications spécifiques en pratique collaborative. Organisez des entretiens courts pour évaluer l’approche et la compatibilité.
Quand les parties souhaitent préserver le contrôle sur le résultat et réduire les coûts. Le cadre est particulièrement utile pour les questions sensibles comme la garde et les finances familiales.
Les rencontres se déroulent généralement dans des bureaux partagés ou des salles sécurisées. Elles peuvent inclure des sessions virtuelles selon les préférences des personnes impliquées.
La collaboration réunit avocats et professionnels pour des solutions personnalisées et bilatérales. Cela peut accélérer les résultats et préserver les relations familiales.
Oui. Demandez des honoraires fixes pour certaines phases et des estimations horaires pour d’autres. Une transparence des coûts aide à planifier le budget.
Oui. Un accord de confidentialité assure que les informations échangées restent protégées. Cela encourage l’ouverture des discussions.
Oui, le cadre s’adapte aux séparations et à d’autres formes de différends familiaux. L’objectif est toujours de trouver une solution amiable.
La durée varie selon la complexité et la coopération des parties. En pratique, une procédure collaborative peut durer de 3 à 12 mois en fonction des enjeux.
Le rôle clé est d’avoir un avocat formé en pratique collaborative pour guider la négociation et structurer les accords. Des professionnels partenaires peuvent aussi intervenir.
L’avocat collaboratif conseille et représente activement son client durant le processus. Le médiateur reste neutre et n’offre pas de représentation juridique.
Oui, la participation est volontaire. Si l’autre partie refuse, il peut être nécessaire d’envisager d’autres mécanismes de résolution, y compris le litige.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Unity grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , including Droit collaboratif, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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