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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif en droit familial à Victoria est une méthode non contentieuse de résolution des différends. Les couples ou partenaires qui se séparent s'engagent à résoudre leurs questions par la négociation et la coopération, plutôt que par le litige. Chaque partie est assistée par son conseiller juridique et, souvent, par d'autres professionnels (comptable, thérapeute, médiateur) dédiés à la communication constructive.
Dans la pratique, les participants signent un accord de participation qui interdit l'utilisation d’informations obtenues en dehors de ce cadre si l’affaire se retrouve devant les tribunaux. Si les discussions échouent, les avocats ne peuvent pas continuer dans le même dossier, et les parties peuvent être tenues de recourir à un nouveau conseil afin d’éviter le « dévoiement » du processus. Cette approche vise des solutions durables et un coût maîtrisé.
À Victoria, le droit collaboratif est soutenu par des cabinets locaux et des associations professionnelles qui promeuvent des pratiques axées sur le respect et la transparence. Il s’inscrit dans le cadre plus large du droit familial de la Colombie-Britannique et des lois fédérales pertinentes, sans créer une voie distincte mais structurée de règlement des différends.
« Le droit collaboratif est une méthode volontaire et contractuelle qui privilégie les accords hors cour tout en protégeant les intérêts des enfants et des adultes concernés. »
Sources : Gouvernement de la Colombie-Britannique et organismes professionnels de la province (information générale sur le cadre du droit familial et les pratiques en droit collaboratif).
Voici des scénarios concrets à Victoria où un avocat spécialisé en droit collaboratif peut aider efficacement. Chacun illustre une situation où les solutions hors cour sont souvent avantageuses.
En choisissant le droit collaboratif, vous optez pour un processus plus prévisible et axé sur la communication, ce qui peut réduire les coûts judiciaires et préserver la confidentialité des informations familiales.
Le cadre juridique du droit collaboratif à Victoria repose sur des lois provinciales et fédérales, qui encadrent les aspects matériels et procéduraux des régimes familials.
Dates et changements clés : la Loi sur le droit de la famille de la Colombie-Britannique a été adoptée en 2011 et est entrée en vigueur progressivement à partir de 2013, avec des révisions et des mises à jour continues. Pour les aspects de pensions et de garde, les normes fédérales de pension alimentaire s’appliquent conjointement selon les lois en vigueur au moment du règlement.
« The Family Law Act provides the framework for family law matters in British Columbia, including parenting arrangements and property division. »
Sources officielles: Gouvernement de la Colombie-Britannique - page d’information sur le droit familial; Justice Canada - Divorces et Pension alimentaire; Légalité et directives publiques.
Le droit collaboratif est un processus volontaire où chaque partie est représentée par un avocat et peut être assistée par d'autres professionnels. Victoria applique ce cadre pour régler les questions familiales hors cour.
Utilisez le répertoire de la Law Society of British Columbia et demandez des références en droit collaboratif. Demandez des exemples de cas similaires et le taux horaire moyen de leur équipe.
En présence d’enjeux complexes mais susceptibles d’accord mutuel (garde, biens, finances), et si la coopération reste possible, le processus collaboratif peut être avantageux. Évitez-le si l’un des partenaires est hostile ou s’il existe des risques de sécurité.
Les séances ont généralement lieu dans les bureaux des avocats ou en lieu neutre; certaines séances peuvent se dérouler à distance par visioconférence selon les disponibilités et les règles provinciales.
Il favorise des accords plus durables et moins conflictuels, réduit les coûts, et protège la confidentialité des informations sensibles, tout en impliquant les enfants dans des accords adaptés.
Oui, mais les avocats doivent généralement se retirer et les parties peuvent recommencer dans un autre cadre ou aller en litige; la décision dépend des clauses de l’accord de participation.
Ils sont généralement horaires et variables selon la durée des sessions et le nombre de professionnels impliqués; un budget prévisionnel peut être établi lors de l’évaluation initiale.
La durée varie selon la complexité; les cas simples peuvent durer quelques mois, les dossiers plus complexes plusieurs mois, mais moins longtemps qu’un litige long et contentieux.
Pour les aspects financiers et familiaux, il est courant d’impliquer un professionnel-comptable et parfois un conseiller en thérapie familiale afin d’éclairer les décisions.
Le conseiller juridique (avocat) représente et conseille sur le droit; le conseiller non juridique peut être un médiateur, un comptable ou un thérapeute qui aide à structurer les ententes sans donner d’avis juridique.
Il précise les engagements à résoudre les questions hors cour, à divulguer les informations pertinentes et à éviter le recours au litige, sous peine de sanctions prévues par l’accord.
Les règles fédérales et provinciales s’appliquent; les parties peuvent convenir d’un cadre durable et équitable, avec des calculs fondés sur les lignes directrices fédérales.
« The Federal Child Support Guidelines provide the framework for calculating child support in Canada. »
Conseil pratique pour les résidents de Victoria: commencez par contacter le service de Justice et de Famille de la province pour obtenir des ressources locales, puis demandez une liste de juristes pratiquant le droit collaboratif dans la région de Victoria afin de vérifier les spécialisations et les résultats comparables.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Victoria grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Droit collaboratif, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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