Meilleurs avocats en Droit collaboratif à Whitehorse

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Bagaslao Law
Whitehorse, Canada

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Bagaslao Law, situated in Whitehorse, Yukon, with a satellite office in Cambridge, Ontario, offers specialized legal services in Immigration, Family Law, Wills and Estates, and Real Estate Conveyancing. The firm is dedicated to guiding clients through the complexities of the Canadian legal system,...
Morris & Sova Law Office
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Morris & Sova Law Office is a distinguished legal practice in Canada, renowned for its comprehensive expertise across multiple areas of law. Specializing in business-to-business services, the firm offers tailored solutions that cater to the intricate legal needs of corporations and entrepreneurs....
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1. À propos du droit de Droit collaboratif à Whitehorse, Canada

Le droit collaboratif est une approche volontaire pour résoudre les questions familiales sans recours au contentieux. Avocats et professionnels s’accordent sur une discussion ouverte et une coopération mutuelle pour trouver des ententes durables.

À Whitehorse, les conseillers juridiques formés au droit collaboratif proposent des séances conjointes, des échanges d’informations et des accords écrits afin d’éviter les audiences devant les tribunaux. Cette méthode peut réduire les coûts et accélérer les résolutions lorsque les familles souhaitent préserver le dialogue.

Le droit collaboratif est un processus volontaire où les parties et leurs avocats s'engagent à résoudre les questions hors tribunal.

Source: Justice Canada - Droit familial et pratique collaborative

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

Voici des situations concrètes à Whitehorse où un avocat spécialiste du droit collaboratif peut aider.

  • Garde d’enfants et horaire de visite après une séparation, lorsque les deux parties veulent un accord structuré sans passer par le tribunal.
  • Répartition des biens et de la résidence familiale au Yukon après séparation, avec une entente écrite négociée collectivement.
  • Soutien financier et pension alimentaire pour adultes et enfants, lorsque les montants et les périodes doivent être définis via un accord commun.
  • Révision d’ententes existantes lors d’un déménagement ou d’un changement de situation financière prévisible.
  • Conflits liés à l’éducation ou à la gestion des biens communs où la communication est difficile et où la médiation peut aider.
  • Préparation d’un accord prénuptial ou postnuptial lorsque les parties souhaitent sécuriser les biens et les obligations sans litige.

3. Aperçu des lois locales

Au Yukon, le cadre légal pour le droit familial s’appuie sur les lois générales de procédure et sur les textes relatifs au droit familial, avec des mécanismes favorisant les solutions à l’amiable. Il n’existe pas nécessairement une loi distincte nommée « droit collaboratif », mais le cadre procédural permet l’utilisation des méthodes hors tribunal.

Lois et textes pertinents à vérifier avec un juriste local incluent des instruments généraux régissant le droit familial et les procédures civiles au Yukon. Les avocats peuvent agir dans le cadre de ces lois pour structurer des accords collaboratifs et des ententes écrites.

  • Family Law Act (Yukon) - cadre général du droit familial et des questions liées à la garde, au soutien et à la dissolution des unions; révisions et mise à jour périodiques à vérifier.
  • Courts of Yukon Act - cadre procédural régissant l’organisation et le fonctionnement des tribunaux du Yukon; utile pour comprendre les options de règlement par consentement et les recours si nécessaire.
  • Child and Family Services Act (Yukon) - protections et interventions liées à l’enfance et à la famille; peut influencer les discussions sur le bien-être des enfants dans un accord.

Note pratique: demandez à votre conseiller juridique de confirmer les références exactes des textes en vigueur et leurs dernières modifications publiées par la législation du Yukon, car les noms et les numéros d’acte évoluent.

4. Questions fréquemment posées

Quoi est le droit collaboratif et comment peut-il aider au Yukon ?

Le droit collaboratif est une démarche amiable où les avocats accompagnent les couples pour conclure des ententes hors tribunal. Cette approche privilégie la coopération et les solutions personnalisées.

Comment démarrer une procédure de droit collaboratif à Whitehorse ?

Renseignez-vous auprès d’un avocat formé au droit collaboratif et organisez une session de travail conjointe avec votre partenaire. Les deux parties s'engagent à négocier sans aller devant le juge.

Quand est-il préférable d’opter pour le droit collaboratif plutôt que le litige ?

Lorsque les partenaires souhaitent maintenir le contrôle sur les décisions, limiter les coûts et préserver les relations familiales, le droit collaboratif est souvent adapté.

Où trouver des avocats compétents en droit collaboratif à Whitehorse ?

Consultez le répertoire local des juristes et demandez des références à la Chambre des avocats du Yukon ou à des associations professionnelles. Demandez des consultations initiales spécifiques au droit collaboratif.

Pourquoi le droit collaboratif est-il utile pour la garde d’enfants au Yukon ?

Il permet d’établir des arrangements durables et adaptés à la réalité familiale, tout en réduisant le stress et les visites devant les tribunaux pour les enfants.

Peut-on quitter le processus collaboratif pour aller au tribunal ?

Oui, il est possible de quitter le cadre collaboratif si l’accord n’avance pas ou s’il existe des risques pour la sécurité ou le bien-être; ceci met fin à l’engagement collaboratif.

Devrait-on impliquer les enfants dans les discussions ?

Les discussions se font principalement entre adultes, mais leurs besoins et souhaits doivent être pris en compte dans les conclusions finales, avec l’assistance d’un conseiller.

Est-ce que le coût du droit collaboratif est fixe ouvariable ?

Les coûts varient selon le nombre de sessions et la complexité; les avocats fournissent généralement un budget après la première évaluation.

Combien de temps dure typiquement un processus collaboratif au Yukon ?

En moyenne, cela peut prendre 3 à 9 mois, selon la complexité des questions et la coopération des parties.

Ai-je besoin d’un avocat spécifique en droit collaboratif ?

Pour le cadre collaboratif, il faut idéalement un avocat formé à cette approche et, si nécessaire, un médiateur ou un chargé de programme ADR.

Quelle est la différence entre médiation et droit collaboratif ?

La médiation est centrée sur un médiateur indépendant; le droit collaboratif implique des avocats et un engagement contractuel des parties à résoudre hors tribunal.

Comment se déroule une séance de préparation au droit collaboratif ?

Les parties et leurs avocats examinent les objectifs, les finances et les questions à résoudre, puis élaborent un plan et des règles de coopération.

5. Ressources supplémentaires

6. Prochaines étapes

  1. Clarifiez vos objectifs et rassemblez les documents financiers pertinents (actifs, dettes, revenus, ententes existantes). Cela accélère l’évaluation initiale.
  2. Contactez des avocats formés au droit collaboratif à Whitehorse et demandez une consultation initiale dédiée.
  3. Évaluez les honoraires et le mode de tarification (forfait ou taux horaire); demandez un budget prévisionnel.
  4. Décidez si les deux parties acceptent d’adopter le cadre collaboratif et de signer un accord de coopération.
  5. Planifiez les prochaines sessions communes et les échanges d’informations nécessaires pour progresser.
  6. Consultez les options de médiation ou de conciliation si des points restent bloqués.
  7. Assurez-vous que les décisions finales respectent les lois applicables et protègent le bien-être des enfants.

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