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Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Le droit collaboratif est une méthode privée et volontaire pour résoudre des litiges familiaux sans passer par le tribunal. Chaque partie est assistée par son propre juriste formé à la négociation et à la médiation, et les avocats s’engagent à privilégier le dialogue et les solutions amiables.
À Yellowknife, les résidents peuvent recourir à cette approche pour des questions comme le divorce, la garde d’enfants et le partage d’actifs, tout en protégeant la confidentialité et en réduisant les coûts et délais judiciaires. Le cadre territorial des Territoires du Nord-Ouest gère les aspects procéduraux et les accords qui en découlent.
« Le droit collaboratif est un processus volontaire dans lequel chaque partie conserve son avocat et s’engage à résoudre les différends hors tribunal grâce à la négociation et à des accords coopératifs. »
Source: Canadian Bar Association
Cas concret 1 : vous envisagez un divorce à Yellowknife avec des biens immobiliers détenus localement et des revenus miniers; vous voulez éviter l’audience tout en protégeant vos droits à la pension et à l’épargne.
Cas concret 2 : vous cherchez une entente de garde partagée et de calendrier de visite pour votre enfant dans une région éloignée; vous avez besoin d’un plan clair et durable sans conflit devant le tribunal.
Cas concret 3 : vous êtes travailleur autonome à Yellowknife et votre partenaire exploite une petite entreprise; vous devez diviser les actifs tout en préservant les flux opérationnels.
Cas concret 4 : il existe un risque de violence domestique, et vous souhaitez sécuriser une entente stable tout en restant hors des procédures judiciaires lourdes et publiques.
Cas concret 5 : vous et votre ex-partenaire avez des régimes de pension et des fonds de retraite à répartir, avec des particularités liées à la fiscalité locale et à des placements à Yellowknife.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, les questions de droit familial s’inscrivent principalement dans les lois territoriales et les règles de procédure associées. Le cadre comprend le droit familial territorial et le recours à des accords hors cour encadrés par la réglementation locale.
Les actes et règlements pertinents couvrent le droit familial, les procédures civiles et les mécanismes de médiation. Le Divorce Act demeure un cadre fédéral pour les divorces et les questions d’entente post-rupture, complété par les lois territoriales pour les aspects locaux.
« La législation locale sur le droit familial porte sur la garde, le soutien et le partage des biens, et elle est complétée par les règles de procédure du tribunal territorial. »
Source: Government of the Northwest Territories
Le droit collaboratif est une procédure hors cour où chaque partie est accompagnée par son avocat et s’engage à négocier. L’objectif est d’aboutir à un accord mutuellement acceptable sans litige devant le tribunal.
Évaluez votre situation financière, la coopération avec l’autre partie et l’importance d’un accord personnalisé. Le processus convient mieux lorsque les parties veulent préserver des relations et gagner du temps.
Contactez rapidement un avocat formé au droit collaboratif dès le début du processus de séparation. Le temps presse pour créer des accords de garde et de pension adaptés.
Procurez-vous les coordonnées via le registre de votre barreau territorial et via des associations professionnelles. Demandez des consultations pour évaluer l’adéquation et l’expérience locale.
Le cadre favorise le respect mutuel, protège la vie privée et peut réduire les coûts et la durée des procédures. Il privilégie des solutions adaptées à votre situation familiale.
Oui, mais cela peut entraîner des coûts et des délais supplémentaires. Dans le cadre collaboratif, les avocats s’engagent à ne pas poursuivre devant le tribunal si les discussions échouent.
Oui, il s’agit d’un document clé qui engage les parties et les avocats à poursuivre des discussions hors cour et à mettre fin au processus si l’accord échoue.
Oui, il couvre généralement les questions de garde, d’accès, de pension alimentaire et de partage des biens, sous réserve des lois territoriales et fédérales.
La médiation n’implique pas nécessairement des avocats formés en collaboration et peut être moins structurée juridiquement; le droit collaboratif associe des avocats et une entente formalisée.
Les coûts varient selon l’expérience des avocats et la complexité du dossier; prévoir des coûts mensuels et des budgets pour les sessions de négociation et la rédaction d’accords.
Oui, chaque partie bénéficie d’un avocat dédié formé au cadre collaboratif pour négocier, conseiller sur les implications juridiques et préparer les ententes.
Le droit collaboratif vise des accords hors cour et la coopération, tandis que les procédures judiciaires traditionnelles privilégient la décision du tribunal et peuvent être plus publiques et coûteuses.
« Les professionnels du droit collaboratif adhèrent à un cadre éthique et à une démarche de résolution hors tribunal soutenue par des réseaux professionnels internationaux. »
Source: International Academy of Collaborative Professionals
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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