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Le droit des communications et des médias regroupe les règles qui protègent la diffusion d’informations, la vie privée et les droits d’auteur, tout en encadrant la diffusion audiovisuelle et les communications électroniques. À Kreuzlingen, cette matière est majoritairement régie par des lois fédérales, appliquées sur le territoire cantonal et communal. Le cadre juridique varie selon que l’affaire concerne des contenus diffusés, la protection des données ou les droits de propriété intellectuelle. Cette approche multicouches affecte les particuliers, les entreprises locales et les acteurs médiatiques.
Diffamation publiée sur les réseaux sociaux locaux: un résident de Kreuzlingen publie des accusations en ligne visant une personne, entraînant une procédure civile ou pénale.
Violation de données personnelles: une PME de Kreuzlingen subit une fuite de données clients et doit gérer les obligations de notification et les recours possibles.
Droits d’auteur sur du contenu local: un photographe de Kreuzlingen voit son œuvre utilisée sans autorisation par une entreprise locale ou un club sportif.
Conformité publicitaire locale: une association publie une campagne et reçoit une sanction pour non-conformité au cadre réglementaire cantonal et fédéral.
Diffusion et streaming d’un événement: une société Kreuzlinger souhaite diffuser en direct et doit clarifier les droits de diffusion et les autorisations.
Litige relatif à l’accès à l’information ou à la transparence: une organisation locale cherche à obtenir des documents publics et rencontre des refus ou des délais excessifs.
« Everyone has the right to freedom of opinion and expression. »
UNESCO - UNESCO.org
« No one shall be subjected to arbitrary interference with his privacy, family, home or correspondence. »
Universal Declaration of Human Rights, Article 12
Il couvre les contenus diffusés, la protection des données, les droits d’auteur, la publicité et la régulation des services de communication. Cela inclut les médias imprimés et numériques, ainsi que la diffusion locale.
Vérifiez l’expérience en droit des médias, les cas similaires traités et les langues parlées. Demandez des références et une estimation des honoraires dès le premier rendez-vous.
Dès qu’un contenu publié semble porter atteinte à votre réputation ou à celle d’autrui. Une consultation rapide aide à évaluer les options civiles et pénales.
Passez d’abord par l’entreprise concernée; sinon envisagez une plainte auprès des autorités compétentes et, si nécessaire, saisissez le tribunal civil. Le respect des délais est clé.
Les entreprises doivent protéger leurs contenus, respecter les droits des tiers et assurer la conformité publicitaire et de protection des données pour éviter des sanctions.
Oui, en examinant les clauses contractuelles, les conditions d’accès et les obligations de transparence prévues par la LRTV et les lois sur la protection des données.
Oui, pour éviter les risques de diffamation, de violation de droits d’auteur et de non-conformité à la protection des données.
Absolument. Le droit d’auteur s’applique automatiquement et peut nécessiter des autorisations explicites pour l’utilisation par des tiers.
Le consentement doit être clair, informé et spécifique pour le traitement des données personnelles sensibles ou non sensibles.
La diffamation concerne les informations qui portent atteinte à la réputation par des propos faux ou trompeurs; l’injure vise l’honneur sans contredire nécessairement les faits.
Pour une demande complexe ou bloquée, l’aide d’un juriste peut accélérer le processus et clarifier les motifs de refus.
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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