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Le droit des communications et des médias regroupe les règles relatives à la diffusion, à la publication et à l’utilisation des contenus médiatiques, ainsi qu’aux données personnelles et à la propriété intellectuelle associée. À Toronto, les règles fédérales coexistent avec des normes provinciales et municipales, ce qui peut rendre l’obtention d’un avis juridique complexe.
En pratique, vous pouvez être confronté à des questions relatives à la télévision et à la radio, au streaming en ligne, à la publicité, à la protection des données et au droit d’auteur. L’autorité de régulation principale est fédérale, via la réglementation sur la radiodiffusion et les télécommunications, administrée par des organismes comme le CRTC et les tribunaux. Pour les affaires municipales et provinciales, les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée s’appliquent aussi à Toronto.
Pour chaque domaine, Toronto se fonde sur des décisions jurisprudentielles et des orientations du CRTC afin d’appliquer ces lois dans des contextes médiatiques modernes (par exemple contenus générés par les utilisateurs, publicités, et protection de la vie privée en ligne). Des évolutions récentes portent sur la régulation des contenus en ligne et les obligations de transparence des plateformes.
Le droit des communications couvre la diffusion, l’édition et la publication. Il englobe la radiodiffusion, le contenu en ligne, la publicité et la protection du droit d’auteur.
Si vous traitez des données personnelles de clients, joueurs ou employés, vous devez respecter les règles sur la protection des données et, le cas échéant, notifier les brèches.
Lorsqu’un service vend, collecte ou diffuse des contenus ou des renseignements personnels de résidents de Toronto, les lois fédérales et provinciales peuvent s’appliquer simultanément.
Vous pouvez déposer une demande sous MFIPPA pour la Ville de Toronto et les organismes municipaux affiliés. Des frais et des délais s’appliquent.
Des obligations existent pour promouvoir le contenu canadien et pour assurer une certaine transparence dans la diffusion, sous Bill C-11 et les directives associées.
Oui. Vous pouvez demander des révisions ou recourir à des procédures judiciaires spécialisées selon le contexte et le recours envisagé.
Oui. Les questions de diffamation exigent une analyse du cadre juridique, des preuves et des stratégies de résolution adaptées au contexte torontois.
Oui, dès lors que l’entreprise relève du secteur privé et traite des renseignements personnels; les règles de notification après brèche peuvent s’appliquer.
Réalisez un audit de conformité, obtenez des avis sur les clauses contractuelles et assurez-vous du respect des règles de tarification et des pratiques publicitaires.
Le droit d’auteur protège les œuvres originales; les contenus générés par les utilisateurs peuvent nécessiter des accords de cession ou des licences pour leur utilisation.
Les dommages-intérêts dépendent des préjudices prouvés et des circonstances, y compris la portée médiatique et l’audience visée à Toronto.
Oui. Les lois sur la vie privée et les exigences de notification des brèches encadrent les pratiques de collecte et de stockage des données.
« La liberté d’expression et l’accès à l’information sont des éléments essentiels pour une société démocratique et transparente. »
Source: UNESCO - Media Freedom
« Des cadres clairs pour la protection des données et la régulation des contenus numériques soutiennent la confiance des consommateurs et encouragent l’innovation. »
Source: OECD - Digital Regulation and Media Policy
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