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Fort McMurray se situe dans la région du Wood Buffalo et suit le cadre légal provincial d’Alberta pour les accidents de travail sur les chantiers. Le droit encadre les droits des travailleurs blessés et les obligations des employeurs en matière de sécurité et de signalement.
Le cadre juridique combine des mécanismes de protection individuelle et des recours civils possibles. Les travailleurs peuvent être indemnisés par la WCB Alberta, et, selon les circonstances, des actions civiles peuvent aussi être envisagées contre des tiers responsables ou les maîtres d’ouvrage. Les règles s’appliquent aussi bien aux petits chantiers locaux qu’aux grands projets dans les communautés environnantes.
« La sécurité sur le lieu de travail est une obligation légale pour les employeurs, avec des mécanismes de protection des travailleurs et des procédures d’inspection. »
Sources officielles: Gouvernement de l’Alberta - Occupational Health and Safety Act et site de la Workers’ Compensation Board Alberta.
Vous pourriez avoir besoin d’un conseiller juridique dans divers scénarios concrets à Fort McMurray. Voici des exemples précis.
Cette loi encadre les obligations des employeurs et supervise les pratiques de sécurité sur les chantiers. Elle fixe les responsabilités des employeurs, des superviseurs et des travailleurs, ainsi que les pouvoirs d’inspection et de sanction.
En pratique, elle peut influencer la manière dont sont menées les enquêtes d’accidents et les procédures de signalement à Fort McMurray et dans la région du Wood Buffalo.
« Les employeurs doivent assurer la sécurité et signaler les incidents graves dès que possible. »
Source: Gouvernement de l’Alberta - Occupational Health and Safety Act
Cette loi organise le régime d’indemnisation des travailleurs blessés, les prestations médicales et les compensations de perte de salaire. Elle détermine qui est admissible et le processus de réclamation.
Dans le contexte de Fort McMurray, elle s’applique à la plupart des projets de construction locaux et coordonne les prestations lorsque l’employeur est partenaire du régime WCB.
« La WCB Alberta fournit des prestations de remplacement du revenu et des soins médicaux pour les travailleurs blessés au travail. »
Source: Workers’ Compensation Board Alberta
Cette loi gère les droits de recours des entrepreneurs et des fournisseurs sur les projets de construction. Elle prévoit les mécanismes de preuve de créances et les délais pour déposer des liens sur les travaux réalisés.
Pour un résident de Fort McMurray, cela peut influencer les droits à protections de paiements et les procédures lors des retards ou des litiges financiers sur des chantiers locaux.
« Un mécanisme de lien peut sécuriser les paiements pour les travaux et matériaux fournis sur un chantier. »
Source: Gouvernement et ressources provinciales (Builders' Lien Act)
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