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À London, Ontario, les accidents sur les chantiers relèvent du droit du travail et du droit civil. La sécurité au travail est régie par des obligations strictes pour les employeurs, les travailleurs et les autres intervenants sur le site. En cas d’accident, deux voies s’ouvrent souvent: les prestations de la Workers’ Safety and Insurance Board (WSIB) et les recours civils contre des tiers potentiellement responsables.
Les résidents de London peuvent être confrontés à des questions sur les droits, les prestations et les responsabilités après un accident de construction. Une approche coordonnée entre les prestations WSIB et les actions civiles peut maximiser les indemnités et la sécurité juridique. Comprendre comment ces mécanismes interagissent aide à prendre des décisions éclairées rapidement.
Plusieurs situations concrètes à London nécessitent l’accompagnement d’un conseiller juridique spécialisé en accidents de construction.
Les mécanismes clés régissant les accidents de construction en Ontario incluent la sécurité au travail, les prestations d’assurance et les paiements sur les projets de construction.
Loi sur la santé et la sécurité au travail (OHSA) - R.S.O. 1990, c. O.1. Cette loi impose des obligations de sécurité aux employeurs, travailleurs et autres sur les lieux de travail. Elle vise à prévenir les blessures et les maladies liées au travail.
Workplace Safety and Insurance Act (WSIA) - S.O. 1997, c. 16. Ce cadre régit les prestations d’assurance pour les travailleurs blessés et les droits de recours après accident, avec une gestion par la WSIB.
Construction Act (anciennement lien de construction et paiements sur les projets) - 2017, c. 23, et textes d’application. Cette loi encadre les paiements, les réclamations et les mécanismes de résolution sur les chantiers de construction.
Limitation Act - 2002, c. 24, Sched. B. Cette loi fixe les délais pour intenter des actions en justice civiles, y compris les réclamations liées à des blessures et à la négligence.
“The Occupational Health and Safety Act imposes duties on employers, workers and others to protect the safety of workers on the job.”
“The Workplace Safety and Insurance Act provides a system of accident insurance for workers, and related rights and obligations.”
“Construction Act governs payments, liens, and dispute resolution for construction projects.”
Pour les résidents de London, ces textes signifient que vous pouvez avoir droit à des prestations si vous êtes blessé au travail et que vous pouvez aussi poursuivre des tiers responsables en parallèle, selon les circonstances.
Utilisez ces ressources pour comprendre vos droits et trouver de l’aide juridique spécialisée.
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