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À Tienen, les accidents sur les chantiers relèvent du droit du travail et de la sécurité sociale belges. Les recours et indemnisations passent par l’assurance obligatoire des accidents du travail et, le cas échéant, des actions civiles contre l’employeur. Le cadre légal combine le Code du bien-être au travail et des règles spécifiques au secteur de la construction.
Les résidents de Tienen doivent généralement combiner des voies de réparation sociale et des voies civiles pour obtenir une indemnisation complète. En pratique, une blessure sur un chantier peut conduire à une demande d’indemnisation auprès de l’assurance obligatoire et, si nécessaire, à une action en responsabilité pour faute.
Code du bien-être au travail - cadre général belge sur la sécurité et la santé des travailleurs, incluant les chantiers et les postes temporaires. Date de référence: loi du 4 août 1996, avec de nombreuses mises à jour pour tenir compte des directives européennes et des évolutions du secteur. Cet ensemble législatif est complété par des arrêtés et décrets régionaux et sectoriels qui précisent les obligations sur les chantiers.
« Le bien-être au travail est un droit fondamental et les employeurs doivent prendre des mesures concrètes pour prévenir les accidents et protéger les travailleurs sur les chantiers. »ILO - Safety and health at work in construction
Règles spécifiques aux chantiers temporaires et mobiles - règles belges destinées au secteur de la construction afin de prévenir les chutes, les chocs et les risques liés à l’altitude. Ces arrêtés précisent les obligations en matière de plan de prévention, d’équipements et de formation des travailleurs. Entrées en vigueur et mises à jour régulières se font via le Moniteur belge et les arrêtés royaux/ ministériels.
« Sur les chantiers temporaires et mobiles, la prévention des risques est essentielle pour limiter les accidents graves. »ILO - Construction safety guidelines
Réglementation locale et pratique à Tienen - les autorités locales et régionales (Région flamande) adaptent les règles de sécurité au secteur de la construction, notamment en termes de permis, de contrôle et de prévention sur les chantiers situés dans la commune de Tienen.
Quoi est-ce qu’un accident sur un chantier est couvert par l’assurance accidents du travail et quelles prestations puis-je en attendre ?
Comment puis-je démontrer le lien entre mon accident et mon travail lorsque l’employeur conteste ?
Quand dois-je déclarer l’accident à l’employeur et à l’assurance AT pour préserver mes droits ?
Où puis-je déposer une réclamation si le chantier est à Tienen et que l’employeur ne répond pas ?
Pourquoi mon indemnisation ne couvre-t-elle pas mes frais médicaux futurs ?
Peut-on engager simultanément une action civile et une demande d’indemnisation auprès de l’assurance AT ?
Devrait-je contacter un avocat spécialisé en accidents de construction dès le début ou attendre la réponse de l’assurance ?
Est-ce que la sécurité sur les chantiers a des obligations spécifiques pour les sous-traitants à Tienen ?
Quoi faire si l’employeur nie votre statut d’employé ou votre lien avec le chantier ?
Comment comparer les avocats spécialisés en accidents de travail à Tienen pour choisir le bon conseil ?
Quand puis-je demander une expertise médicale indépendante dans le cadre d’un accident de chantier ?
Ai-je besoin d’un avocat si le seul grief est une perte de revenu temporaire et pas de blessure grave ?
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