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Le droit d'auteur protège les créations originales telles que textes, images, musiques et logiciels, sans obligation d’enregistrement. En Belgique, le droit d’auteur confère un droit personnel (droit moral) et un droit patrimonial, permettant à l’auteur d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de son œuvre.
Les droits voisins complètent ce cadre en couvrant les interprètes, les producteurs et les éditeurs qui jouent un rôle dans la diffusion et la reproduction des œuvres. En pratique, cela permet de percevoir des rémunérations lorsque l’œuvre est utilisée publiquement ou reproduite, même sans détention du droit d’auteur lui-même.
Selon les authorities, le droit d’auteur protège les œuvres originales pendant la vie de l’auteur plus 70 ans après son décès.
Les droits voisins protègent les intérêts des interprètes, des exécutants et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes.
Voici des situations réelles où l’assistance d’un juriste spécialiste du droit d’auteur peut être indispensable.
La base du cadre belge est la loi principale relatif au droit d’auteur et droits voisins, complété par des instruments européens et des arrêtés d’exécution. Voici deux grandes familles de textes à connaître.
Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins est la référence en Belgique pour la protection des œuvres et des droits voisins. Elle a été modifiée à plusieurs reprises pour transposer les directives européennes et s’adapter au numérique. Cette loi couvre le droit moral, le droit patrimonial et les exceptions limitées à l’utilisation des œuvres.
La Belgique applique les directives européennes relatives au droit d’auteur, notamment Directive 2001/29/EC relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique, transposée dans le droit belge par des dispositions nationales et des arrêtés d’exécution. Ces textes définissent les exceptions (reproduction privée, citation, enseignement) et les obligations des plateformes en ligne.
Les règles de gestion collective et les droits voisins s’appliquent via des organismes dédiés et des arrêtés d’exécution. Les textes encadrent la collecte et la répartition des droits pour les interprètes et les producteurs lorsque leurs œuvres sont diffusées publiquement.
Pour une vision pratique, consultez les textes et les arrêtés d’exécution auprès des autorités compétentes et des sociétés de gestion collective acteurs en Belgique. N’oubliez pas que les règles évoluent avec les décisions judiciaires et les réformes européennes.
Ces ressources offrent des informations officielles et pratiques utiles pour le droit d’auteur et les droits voisins, notamment des guides, exemples et procédures.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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