Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Listowel est une petite ville de l’Ontario réputée pour ses entreprises locales et familiales. Le droit des sociétés et commercial y mêle droit fédéral et provincial pour encadrer les créations, les transactions et les relations d’affaires. Les sociétés peuvent être constituées au niveau fédéral ou provincial, avec des exigences spécifiques en matière de gouvernance et de tenue de registres.
Dans ce cadre, un juriste d’affaires peut vous aider dès la phase d’idée jusqu’à la gestion opérationnelle, en rédigeant des accords, en structurant la structure capitalistique et en assurant la conformité continue. L’objectif est de prévenir les différends et de faciliter les transactions dans un cadre clair et sûr. Les résidents de Listowel bénéficient d’un accès local à des conseils personnalisés pour les besoins locaux et régionaux.
Canada Business Corporations Act (CBCA) - cadre fédéral pour les sociétés par actions constituées au niveau fédéral. Il fixe les principes de gouvernance, les assemblées et les obligations de dépôt des documents constitutifs.
« Le CBCA fournit le cadre fédéral pour les sociétés par actions constituées au niveau fédéral et fixe les règles pour l’administration et les assemblées annuelles. »
Source: cba.org.
Ontario Business Corporations Act (OBCA) - cadre provincial pour les sociétés constituées en Ontario, notamment les obligations de dépôt, les réunions et les rapports annuels. Il s’applique aux entreprises opérant principalement en Ontario.
« L’OBCA régit les sociétés par actions constituées en Ontario, y compris les exigences de gouvernance et de rapports annuels. »
Source: oba.org.
Ontario Consumer Protection Act, 2002 - protège les consommateurs et régule les pratiques commerciales et les garanties, notamment pour les contrats conclus en Ontario.
« La Consumer Protection Act protège les consommateurs et impose des exigences claires en matière de garanties et de divulgation. »
Source: oba.org.
À Listowel, ces lois s’appliquent directement en fonction du lieu d’incorporation et des activités de l’entreprise. Les entreprises locales doivent maintenir des registres, des rapports et des procès-verbaux conformes pour éviter les sanctions et les litiges.
« Le CBCA et l’OBCA constituent les axes de base pour la gouvernance des sociétés au Canada; la clarté des accords actionnariaux prévaut pour éviter les différends. »
Sources: cba.org, oba.org, iapp.org.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Listowel grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Droit des sociétés et commercial, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Listowel, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
