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Le droit relatif aux matières ou produits dangereux regroupe les règles concernant leur fabrication, stockage, transport et élimination. À Langley, ces règles s’appliquent tant au niveau fédéral (transport) qu’au niveau provincial et municipal (stockage, sécurité incendie, déchets).
Au niveau fédéral, le transport des matières dangereuses est encadré par la Loi sur les matières dangereuses et ses règlements (TDG - Transport of Dangerous Goods). Cette réglementation vise à prévenir les risques lors du transport routier, ferroviaire et maritime. Pour les activités sur site, les exigences provinciales et municipales complètent le cadre fédéral.
Pour les résidents et entreprises de Langley, cela signifie que la manipulation quotidienne de solvants, peintures, propane, batteries ou autres substances dangereuses est soumise à des obligations spécifiques. Les responsabilités incluent l’étiquetage, l’entreposage sécuritaire et la gestion des déchets dangereux.
« Les matières dangereuses exigent une gestion conforme au TDG Act et au Règlement sur les marchandises dangereuses pour protéger le personnel et l’environnement. »
« Dans le cadre provincial, les employeurs doivent mettre en place des programmes de sécurité et de formation pour les substances dangereuses. »
Loi sur les matières dangereuses (TDG) - Transport des marchandises dangereuses: cadre fédéral imposant des exigences d’étiquetage, d’emballage et de documentation lors du transport des substances dangereuses. Entrée en vigueur initiale en 1992; les règlements ont été publiés en 2001 et font l’objet de mises à jour régulières.
Règlement sur la santé et la sécurité au travail (OHS Regulation) - Colombie-Britannique: imposé par WorkSafeBC, il encadre la gestion des substances dangereuses sur les lieux de travail. Le règlement précise les obligations des employeurs et des travailleurs pour prévenir les risques liés aux matériaux dangereux.
Code de sécurité incendie de la Colombie-Britannique - Fire Code (BC Fire Code), édition 2018: norme provinciale régissant le stockage et la manipulation de matières dangereuses afin de prévenir les incendies et les expositions aux risques. L’application de ce code est soutenue par les services d’incendie locaux et les autorités municipales.
« Le TDG exige des documents de transport et des procédures d’urgence adaptées à chaque catégorie de produit dangereux. »
À Langley, les activités industrielles et commerciales transmettent ces obligations au niveau provincial et municipal, en complément des règles fédérales sur le transport. Les services locaux tels que le service d’incendie et les inspecteurs de WorkSafeBC jouent un rôle clé lors d’audits et d’enquêtes.
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