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Le droit des produits dangereux couvre la classification, l’étiquetage, le transport et la sécurité des substances considérées comme dangereuses. À Oshawa, cela implique des lois fédérales et provinciales qui s’appliquent tant aux entreprises locales qu’aux particuliers. Le cadre comprend le transport des matières dangereuses, la sécurité au travail et la protection des consommateurs vis-à-vis de produits potentiellement risqués.
Pour les résidents et les entreprises d’Oshawa, la conformité repose sur des exigences précises lors du stockage, de la manipulation et de la vente de matières dangereuses. Les autorités de Durham Region et la Ville d’Oshawa coopèrent avec les régulateurs fédéraux et provinciaux pour l’inspection et les sanctions éventuelles. Une erreur de conformité peut entraîner des poursuites, des amendes et des obligations de remise en état.
Voici des scénarios concrets à Oshawa qui justifient l’intervention d’un juriste spécialisé en produit dangereux. Evitez les démarches sans conseil pour limiter les risques et les coûts.
Aux Oshawa et dans le cadre de la province de l’Ontario, plusieurs lois et règlements s’appliquent directement aux produits dangereux. Les sources officielles détaillent les obligations de chaque domaine et les catégories d’infractions.
« The Transportation of Dangerous Goods Regulations requires proper classification, labeling, packaging and documentation for all persons involved in the handling or transport of dangerous goods. »
Source: Transport Canada - Règlements sur le Transport des Matières Dangereuses
« Employers must take reasonable precautions to protect workers handling hazardous materials under OHSA. »
Source: Ministère du Travail de l’Ontario
« Canada’s Consumer Product Safety Act prohibits the sale of consumer products that pose a danger to the public. »
Source: Health Canada - Santé Canada
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