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En Belgique, la diffamation et l’injure protègent l’honneur et la réputation des personnes. Le droit distingue généralement la diffamation (affirmation de faits dénigrant une personne) et l’injure (attaques verbales ou écrites sans nécessairement établir des faits). Ces infractions peuvent donner lieu à des poursuites civiles et pénales selon le cas.
À Avelgem, comme elsewhere en Belgique, les litiges de diffamation peuvent impliquer des demandes de dommages-intérêts, des mesures conservatoires ou des sanctions pénales. Le cadre juridique s’applique aussi bien aux publications en ligne qu’aux contenus imprimés et diffusés localement. La jurisprudence locale tient compte du contexte et du média utilisé, notamment les réseaux sociaux et les blogs communautaires.
Vous êtes accusé publiquement d’un acte répréhensible par un voisin ou un commerçant à Avelgem. Vous avez besoin d’un juriste pour évaluer si les propos constituent une diffamation et pour préparer une défense ou une requête en référé.
Un commentaire sur les réseaux sociaux porte atteinte à votre réputation professionnelle locale. Un avocat peut établir les éléments factuels et engager une action rapide pour faire retirer le contenu et obtenir des réparations.
Votre entreprise locale est visée par une série d’allégations invérifiables: vous devrez peut-être une mesure d’urgence et une procédure civile pour limiter les dommages.
Un élu ou une association locale est ciblé par des allégations non fondées dans un média régional. Un juriste peut conseiller sur les options civiles et pénales, et sur la meilleure stratégie de communication.
Vous souhaitez comprendre les limites de la satire et de l’humour en ligne afin d’éviter une plainte pour diffamation tout en protégeant votre droit à la liberté d’expression.
Vous avez été victime d’un contenu diffamatoire en ligne publié depuis l’étranger et relayé sur une plateforme locale. Un avocat peut coordonner les démarches transfrontalières et les injonctions.
Le Code pénal belge prévoit des sanctions lorsque des propos diffamatoires ou injurieux portent atteinte à l’honneur d’autrui. Les procédures peuvent être pénales ou civiles selon la nature et l’intention des propos, ainsi que le média utilisé. La jurisprudence locale évalue le contexte, la vérifiabilité des faits et l’impact sur la réputation.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique directement dans tous les États membres de l’UE et a été transposé en Belgique par une loi nationale en 2018. Cette réglementation influe sur la diffusion d’informations personnelles et attitudes en ligne lors de procédures liées à la diffamation. Elle peut influencer les demandes d’effacement ou de limitation de la publication.
Au niveau local, les tribunaux d’arrondissement de l’ancienne province de Flandre-Occidentale, y compris les zones proches d’Avelgem, appliquent les règles générales du droit belge en matière de diffamation et de droit à l’honneur. Les décisions tiennent compte de la localisation, du support et des chances de réparation pour la réputation de la partie lésée.
« La liberté d’expression peut être limitée lorsque des propos diffamatoires portent atteinte à l’honneur d’autrui, et lorsque les dommages en résultent nécessitent réparation. »
Source: Article 19 (organisation de défense de la liberté d’expression)
« La protection des données à caractère personnel peut intervenir lorsque des contenus diffamatoires contiennent des informations sensibles ou des données personnelles publiées sans consentement. »
Source: HRW et rapports sur la confidentialité et les droits en ligne
Article 19 - Organisation internationale de défense de la liberté d’expression. They provide guidance on when expression may be restricted et comment intervenir en cas de diffamation. Site: https://www.article19.org
Human Rights Watch (HRW) - Organisation internationale qui suit les droits en ligne et les protections liées à l’expression. Site: https://www.hrw.org
International Federation of Journalists (IFJ) - Réseau mondial de journalistes; conseils en matière de diffamation et de sécurité juridique des médias. Site: https://www.ifj.org
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Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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