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À London (Ontario), le droit de diffamation est principalement un tort civil protégé par la common law et par des règles spécifiques du droit provincial. Une personne peut engager des poursuites si une publication fausse porte atteinte à sa réputation et cause des dommages réels. La publication peut prendre la forme d’un article, d’un post sur les réseaux sociaux ou d’une critique publiée dans un journal local.
Les recours typiques comprennent des dommages-intérêts et, le cas échéant, une injonction pour faire retirer la publication ou empêcher d’autres publications. Les défenses usuelles incluent la véracité du propos, le droit à l’opinion, et les communications responsables sur l’intérêt public. Le cadre s’applique aussi bien aux individus qu’aux entreprises locales de London.
Sur le plan procédural, les actions de diffamation relèvent généralement de la Cour supérieure de l’Ontario ou de la Cour de justice de l’Ontario selon le contexte et le montant en jeu. Le recours le plus fréquent est une action en dommages-intérêts pour atteinte à la réputation.
« La Charte canadienne protège la liberté d’expression, mais elle autorise aussi des restrictions lorsque la réputation d’autrui est lésée par des déclarations fausses et nuisibles. »
Source: Canadian Bar Association et Ontario Bar Association
Note pratique: la prescription des actions en diffamation est régie par les lois sur les délais en Ontario; en général, les réclamations doivent être intentées dans le délai applicable après la publication.
Voici des scénarios concrets à London où l’aide d’un juriste spécialisé en diffamation peut être nécessaire.
Loi applicable - Le cadre prépondérant demeure la Defamation Act (Ontario), qui structure les recours civils pour diffamation et les défenses associées. Cette loi est complétée par la common law qui évolue à travers les décisions des tribunaux.
Charte des droits et libertés du Canada - La Section 2(b) garantit la liberté d’expression, mais elle est soumise à des limites quand des propos diffamatoires causent un préjudice réel à autrui. Cette charte s’applique au niveau provincial dans les affaires tranchées en Ontario.
Limitations et délais - En Ontario, les poursuites en diffamation suivent les règles générales sur les délais, avec une prescription typique de deux ans pour agir après la publication, sous réserve des exceptions et des considérations procédurales. Consultez un juriste pour le calcul exact selon votre situation.
Pour des références approfondies, consultez les ressources des associations juridiques reconnues ci-dessous.
Quoi est la diffamation et comment se prouve-t-on?
Comment déposer une plainte de diffamation à London, Ontario?
Quand puis-je demander des dommages-intérêts pour diffamation?
Où puis-je poursuivre quelqu'un pour diffamation à London?
Pourquoi les tiers peuvent-ils être impliqués dans une action de diffamation?
Peut-on poursuivre une plateforme en ligne pour diffamation?
Devrait-on parler à un juriste avant de répondre publiquement?
Est-ce que la diffamation couvre les publications en ligne et les critiques?
Qu'est-ce que l'actual malice et qui doit le prouver?
Comment est calculé le coût d'une action en diffamation?
Ai-je besoin d'un avocat local pour une affaire de diffamation?
Quelle est la différence entre rétractation et démenti en diffamation?
« Le cadre légal local exige une évaluation précise des faits et des preuves avant d’entamer une action en diffamation, afin d’éviter des coûts et délais inutiles. »
Source: Canadian Bar Association et Ontario Bar Association
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