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Le droit de diffamation en Ontario est une responsabilité civile régie par la common law et complété par des lois spécifiques. À Newmarket, les résidents, entreprises et organisations sont soumis au droit ontarien ainsi qu’aux principes fédéraux pertinents. Les recours principaux incluent les dommages-intérêts et, dans certains cas, des injonctions pour faire cesser une publication nuisible.
La diffamation vise les déclarations fausses ou trompeuses qui portent atteinte à la réputation d’une personne ou d’un organisme. Les tribunaux examinent la véracité, l’intention et l’impact, notamment lorsque la diffusion touche le public ou le contexte local à Newmarket. La jurisprudence locale peut influencer l’interprétation des publications en ligne et imprimées.
Un conseiller juridique peut aider dès le premier signalement d’une publication problématique dans Newmarket. Une action diffamatoire peut découler d’un avis en ligne ou d’un article local, avec potentiel de dommages significatifs pour votre réputation et vos revenus.
Scénario concret 1: une entreprise locale subit de faux commentaires en ligne sur Google ou Yelp qui dénigrant ses services et font fuir des clients à Markham ou à Newmarket. Un avocat peut évaluer les dommages et les options de réparation.
Scénario concret 2: un élu municipal ou un candidat est visé par des allégations non vérifiées pendant une période électorale. Un juriste peut aider à protéger les droits à l’expression tout en recherchant réparation pour les préjudices causés.
Scénario concret 3: des publications scolaires ou communautaires insinuent des comportements inappropriés d’un employé d’établissement local. L’avocat peut conseiller sur les défenses et les voies de recours adaptées.
Scénario concret 4: une publication reprise par un journal local ou un blogue perpétue une fausse accusation d’un concurrent ou d’une entreprise. Le conseiller juridique peut proposer des mesures d’urgence et des procédures de correction.
Scénario concret 5: vous recevez une injonction ou une mise en demeure après qu’une publication diffamatoire a circulé via les réseaux sociaux. Un avocat peut préparer une réponse stratégique et évaluer les coûts.
Pour chaque loi, les résidents de Newmarket doivent vérifier les textes officiels et les mises à jour jurisprudentielles. Les règles locales peuvent influencer les délais, les défenses disponibles et les procédures à suivre devant les tribunaux ontariens.
Grant v. Torstar Corp, 2009 SCC 61 - établit le cadre de la défense de la communication responsable sur les questions d’intérêt public.
Crookes v. Newton, 2011 SCC 47 - précise que le simple fait de créer un lien hypertexte n’est pas nécessairement une publication diffamatoire.
Source: CanLII
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