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La diffamation est un tort civil qui protège la réputation des personnes et des entreprises. À Toronto, comme partout en Ontario, elle est principalement régie par le droit commun et par des lois provinciales spécifiques. Le cadre juridique combine les principes de la common law et les dispositions de la Loi sur la diffamation de l’Ontario et d’autres textes pertinents.
En pratique, une action en diffamation repose sur la publication d’un énoncé défamatory à autrui et sur les dommages éventuels à la réputation. Les jurisconsultes soulignent que le droit cherche à équilibrer la protection de la réputation avec la liberté d’expression.
« Everyone has the following fundamental freedoms: freedom of thought, belief, opinion and expression, including freedom of the press and other media of communication. »Source: Charte canadienne des droits et libertés, art. 2(b) - Government of Canada
Voici 4 à 6 scénarios concrets et spécifiques à Toronto où l’aide juridique en diffamation peut être nécessaire.
Sectionner les textes clés qui encadrent la diffamation en Ontario peut aider à orienter votre démarche.
Nom officiel : Defamation Act, R.S.O. 1990, c. D. 12
Ce texte localise les éléments essentiels de la diffamation et les défenses possibles, comme la vérité et le privilège, et précise les conditions de publication et de responsabilité. Pour l’effectivité, il est utile d’analyser les textes à jour sur le site officiel.
« Actions for defamation rely on the publication of false statements that injure the reputation of a person or organization. »Source: Ontario Defamation Act - Government of Ontario
La Charte protège la liberté d’expression, mais elle permet des restrictions lorsque nécessaire pour protéger la réputation des personnes et la sécurité publique. Cette interaction façonne les défenses et les controverses en diffamation.
« Everyone has the following fundamental freedoms... freedom of expression, including freedom of the press and other media of communication. »Source: Constitution Act, 1982 - Department of Justice Canada
Cette loi vise à protéger les actes de participation du public et peut rejeter une action en diffamation lorsque l’objectif principal est de limiter la participation publique. Elle est utilisée pour dégonfler les poursuites qui cherchent à étouffer le débat public.
« This Act provides a procedure for early dismissal of complex defamation actions that arise from public participation. »Source: Protection of Public Participation Act, 2015 - Government of Ontario
La diffamation est la publication d’un énoncé qui nuit à la réputation d’une personne ou d’une entreprise.
Évaluez si une déclaration publiée est publique, fausse et nuisible, et si elle a été communiquée à au moins une autre personne.
Après l’apparition d’un énoncé défavorable et l’échec d’une demande de retrait ou de correction, vous pouvez entamer une action civile.
Dans la pratique, les actions majeures se déposent devant la Cour supérieure de l’Ontario, à Toronto, selon le montant des dommages réclamés.
Les coûts dépendent du volume de preuves, du nombre de témoins, de la complexité des technologies utilisées et du temps processeur.
Oui, selon les faits, les dommages-intérêts compensatoires, et parfois des dommages-intérêts punitifs, peuvent être accordés.
Dans certains cas, une ordonnance de retrait ou d’interdiction rapide peut être sollicitée, surtout pour des contenus continuellement publiés.
Oui, les propos diffusés sur les réseaux sociaux, les blogs et les sites d’avis publics peuvent constituer de la diffamation.
La phase préliminaire peut inclure la production de documents, des demandes d’information et une tentative de règlement amiable.
Oui, un juriste spécialisé peut évaluer les preuves, les chances de succès et les coûts, puis vous représenter efficacement.
La vérité est une défense courante; le privilège peut protéger certains propos lors de procédures officielles ou diplomatiques.
Les délais typiques varient largement selon les faits, mais une procédure peut durer plusieurs mois à plusieurs années, selon la complexité.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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