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Le droit des personnes en situation de handicap à Genève s’inscrit dans le cadre fédéral suisse et dans les pratiques cantonales locales. Il vise à garantir l’égalité de traitement et l’accès effectif aux services publics, à l’emploi et à l’éducation. Genève applique les principes d’inclusion, d’accessibilité et de non-discrimination à travers des mesures publiques et des prestations sociales.
Au niveau fédéral, les droits des personnes handicapées reposent sur la Constitution et les lois qui encadrent l’assurance-invalidité et l’égalité des chances. Les cantons, dont Genève, mettent en œuvre ces cadres en adaptant les prestations et les dispositifs d’aide à leurs contextes locaux. Cela inclut l’accès aux transports, à l’éducation et au logement adapté.
“Disability is a human rights issue.” - Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR). https://www.ohchr.org
“Disability is a complex phenomenon reflecting the interaction between features of a person’s body and the features of the society in which they live.” - World Health Organization (WHO). https://www.who.int
Conflits sur les prestations et l’éligibilité: lors d’un refus ou d’une révision des prestations de l’assurance-invalidité (AI) ou d’autres aides publiques, un juriste peut préparer un recours et représenter devant les autorités compétentes.
Discrimination liée au handicap: lorsqu’un employé ou un prestataire refuse des aménagements raisonnables ou traite injustement une personne handicapée, un avocat peut évaluer les droits et engager une action adaptée.
Accès et inclusion scolaire: si l’école ou le canton ne met pas en place les mesures de soutien prévues pour l’enfant handicapé, un conseiller juridique peut solliciter des solutions d’éducation spécialisée ou des aménagements pédagogiques.
Accessibilité des services et des infrastructures: pour contester des obstacles persistants dans les transports publics ou les bâtiments publics, un juriste peut aider à faire valoir les droits d’accès et demander des correctifs.
Gestion des capacités et soutien à la personne: lorsque des questions de tutelle, de curatelle ou de représentation légale se posent, un avocat peut proposer des alternatives respectant l’autonomie de la personne.
Litige relatif au logement ou à l’aide technique: pour obtenir des subventions, des aides techniques ou l’adaptation du domicile, un juriste peut assurer le suivi administratif et l’assistance juridique.
BehiG et LAI constituent les lois fédérales clés qui impactent Genève et ses habitants. Le BehiG (Loi fédérale sur l’égalité des personnes handicapées) vise à prévenir les discriminations et à faciliter l’accès aux services publics et à l’emploi. La LAI (Loi fédérale sur l’assurance-invalidité) organise les prestations et le soutien destiné à l’intégration et au maintien à domicile.
Règlements et initiatives cantonales existants complètent ces cadres en matière d’accessibilité, d’aide technique et d’intégration scolaire. Les autorités genevoises publient des règlements d’application et des directives spécifiques à l’évolution des besoins locaux.
Pour chaque point, les détails pratiques (montants, procédures, délais) se trouvent dans les circulaires et règlements émis par les autorités fédérales et cantonales. Il est conseillé de consulter un juriste local pour obtenir le texte officiel et les dernières modifications.
Le BehiG protège contre les discriminations et impose des adaptations. Le LAI finance des prestations pour favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle.
Vous devez préparer un recours, joindre les documents médicaux et adresser le dossier au service AI compétent, puis éventuellement saisir le tribunal administratif.
Dès réception de la décision ou du manque de réponse, vous pouvez solliciter un recours ou une médiation avec l’école et les services cantonaux.
Les autorités genevoises et les prestataires privés habilités publient des listes d’apporteurs techniques et de recours. Demandez conseil à un juriste pour les démarches précises.
Un juriste peut évaluer les chances de succès, préparer les dossiers et vous représenter, ce qui augmente les chances d’obtenir des mesures correctives.
Dans certains cas, des aides juridiques publiques ou des prestations d’aide juridictionnelle peuvent être disponibles. Vérifiez votre éligibilité auprès de votre canton.
Oui, surtout si le dossier est complexe, nécessite des expertises ou des échanges avec plusieurs instances.
Oui. Les recours auprès des offices AI peuvent avoir des délais spécifiques, et les actions devant les tribunaux administratifs peuvent être soumises à des règles propres.
Il s’agit d’un ajustement nécessaire pour permettre à une personne handicapée d’accomplir son travail, sans imposer une charge disproportionnée à l’employeur.
Évaluez leur expérience, leur connaissance du droit fédéral et cantonal, et leur capacité à gérer des litiges administratifs et contentieux.
Oui. Un juriste genevois connaît les pratiques locales, les autorités compétentes et les délais propres au canton.
Ces ressources offrent des informations et un soutien à l’échelle internationale et européenne, utiles pour comprendre les cadres de droits et les meilleures pratiques.
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