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À Marseille, comme dans le reste du pays, le cadre juridique vise l’égalité des droits et l’autonomie des personnes handicapées. Le droit s’applique à l’accès à l’éducation, l’emploi, le logement et les services publics. Les résidents marseillais peuvent solliciter des aides et des prestations via la MDPH locale et les juridictions compétentes.
Le dispositif repose sur des mécanismes tels que la Prestation de compensation du handicap et les droits garantis par la CDAPH, sous l’égide du cadre législatif national. Les recours et procédures se déclinent devant les organes administratifs et, si nécessaire, devant les juridictions compétentes. Marseille bénéficie des mêmes garanties et délais que le reste du territoire national.
Égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La conformité des établissements recevant du public et de la voirie publique avec l’accessibilité est une obligation légale pour favoriser l’intégration des personnes handicapées.
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Elle établit les grandes lignes de l’autonomie, l’accès et la citoyenneté. Cette loi prévaut sur les décisions locales et s’applique à Marseille comme ailleurs en France.
Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et de la voirie publique. Il fixe les conditions à remplir pour l’accès et l’usage des espaces publics marseillais par les personnes handicapées.
Code de l’action sociale et des familles notamment les dispositions concernant la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l’organisation de la CDAPH. Ces textes structurent les droits et prestations indispensables à Marseille et dans tout le département des Bouches-du-Rhône.
À Marseille, les acteurs locaux suivent aussi les procédures des MDPH des Bouches-du-Rhône et les décisions de la CDAPH pour l’évaluation et l’allocation des aides. Le respect des règles nationales se voit renforcé par les commissions et les communiqués départementaux.
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