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Le cadre juridique genevois interdit toute discrimination et vise à assurer un traitement équitable dans l’emploi, le logement et l’accès aux services publics. Les motifs protégés incluent le sexe, l’origine, la race, la religion, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle et d’autres caractéristiques personnelles.
À Genève, le droit repose sur un équilibre entre des normes fédérales et des dispositions cantonales. Le fédéral établit les principes généraux et les cantons, comme Genève, mettent en œuvre des mécanismes de recours et de protection adaptés à leur réalité locale. Cette configuration permet de traiter les discriminations dans le cadre du droit du travail, du logement et des prestations publiques.
« La non-discrimination est un droit fondamental et une condition essentielle pour l’accès à l’emploi et aux services publics. »
Source: OHCHR
Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (GIG). Cette loi interdit les discriminations fondées sur le sexe et promeut l’égalité dans l’emploi et les conditions de travail. Elle prévoit des mécanismes de recours et des obligations pour les employeurs.
Loi fédérale sur l’élimination de la discrimination raciale (LED). Elle vise à prévenir et à sanctionner les discriminations fondées sur la race, l’origine ethnique ou la religion; elle s’applique aussi dans les secteurs public et privé.
Cadre cantonal genevois et mécanismes locaux. Genève peut compléter le cadre fédéral par des procédures administratives cantonales et des recours auprès d’organismes cantonaux dédiés à l’égalité et à la protection contre les discriminations.
« Les droits fondamentaux contre la discrimination sont protégés au niveau international et national, avec des mécanismes de recours clairs pour les victimes. »
Source: ILO et OHCHR
La discrimination est un traitement moins favorable fondé sur une caractéristique protégée. Elle peut être directe ou indirecte et toucher l’emploi, le logement et les services.
Évaluez si un acte ou une décision vous traite différemment en raison d’un motif protégé et si cette différence est injustifiée. Consultez un juriste pour un avis fondé sur les faits.
Dès que vous avez constaté une discrimination; dans certains cas, il existe des délais de plainte. Obtenez une évaluation juridique rapide pour éviter les délais procéduraux.
Vous pouvez vous adresser à l’organisme cantonal compétent et, selon le cas, engager une action via le système judiciaire. Un avocat peut guider les démarches et les délais.
Un avocat est habilité à engager des recours, interpréter les lois et représenter vos intérêts devant les autorités ou les tribunaux. Il assure le respect des procédures et des délais.
Selon les circonstances, des indemnités ou des réparations peuvent être accordées. Un juriste peut évaluer les préjudices et les bases contractuelles ou légales.
Les coûts varient selon la complexité et l’étendue de la procédure. Certains avocats proposent des honoraires horaires, des forfaits ou des plans d’aide juridictionnelle.
Oui. La communication claire est essentielle; privilégiez un juriste maîtrisant votre langue (français, anglais, allemand ou autre) et la pratique genevoise.
Un avocat a le droit de plaider et de représenter en justice; un juriste peut conseiller et préparer les dossiers mais ne peut pas plaider à la barre.
Pour les discriminations liées à l’emploi, un avocat spécialisé en droit du travail et en droit anti-discrimination est recommandé. Il connaît les recours et les procédures propres au secteur.
Conservez des documents de travail, échanges écrits, témoignages, fiches de paie et tout élément démontrant une préférence ou un traitement différent.
Les affaires varient, mais un recours individuel peut prendre plusieurs mois jusqu’à quelques années selon la complexité et les appels.
Pour Genève et le droit du travail, ces organismes offrent des ressources générales et des conseils pratiques, ainsi que des liens vers les autorités compétentes et les procédures d’inspection.
« Les organisations internationales fournissent des cadres et des outils pour lutter contre la discrimination au travail et dans la société. »
Source: OHCHR, ILO, UN Women
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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