Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Ghent applique le cadre juridique fédéral belge relatif aux stupéfiants et à leur trafic. En pratique, les infractions comprennent la détention, la production, la distribution et le trafic de substances illicites. Les affaires de drogue à Ghent sont généralement traitées par le tribunal correctionnel de l’arrondissement de Gand, avec recours possible devant la Cour d’appel de Gand.
Le droit cible à la fois les aspects pénaux et les aspects procéduraux, notamment les droits de la défense, la garde à vue et les garanties liées à l’enquête policière. Les peines varièrent fortement selon la gravité, la quantité et l’intention (usage personnel vs trafic). Un avocat spécialisé peut aider à interpréter le dossier et à préparer une stratégie adaptée.
Selon l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), la lutte internationale contre les drogues exige un équilibre entre sécurité, santé publique et droits humains.
Source : UNODC - unodc.org
Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les approches fondées sur la réduction des risques et le traitement sont essentielles pour limiter les dommages liés à l’usage de drogues.
Source : OMS - who.int
Pour Ghent, la réalité locale est l’application des règles fédérales par les tribunaux et les autorités de police de l’arrondissement. Les récentes modifications légales peuvent toucher les procédures de garde à vue, les droits procéduraux et les possibilités de défense. Consultez toujours le texte consolidé et demandez conseil pour comprendre l’impact sur votre situation précise.
Une infraction comprend la détention, la production, la vente et le trafic de stupéfiants, ainsi que des actes encouragés par l’intention commerciale. Le cadre est défini par la loi sur les stupéfiants et le Code pénal.
Vous avez le droit de garder le silence et d’être informé des charges engagées. Demandez immédiatement l’assistance d’un avocat et évitez de vous expliquer sans conseil.
Contactez un juriste dès la première occasion après l’arrestation, idéalement avant toute déposition écrite ou aveu. Le délai peut influencer la stratégie de défense.
Recherchez des avocats ou juristes expérimentés en droit des stupéfiants dans l’arrondissement de Gand et vérifiez leurs avis et leur expérience sur des cas similaires.
Les peines dépendent de la substance, du poids, de l’intention (usage personnel vs trafic), des antécédents et de la coopération avec les autorités.
La mise en liberté peut être possible selon les circonstances et le risque de fuite. Un avocat peut solliciter des conditions spécifiques et un contrôle judiciaire.
Cela dépend des charges et des preuves. Un avocat évaluera les risques et peut proposer un plaidoyer si cela sert vos intérêts.
Oui, les mineurs bénéficient d’un cadre distinct avec des procédures et des mesures spécifiques axées sur la protection et la réinsertion.
Oui. L’assistance d’un juriste est cruciale pour garantir vos droits et préparer une défense efficace pendant la détention préventive.
La possession peut être punie différemment selon le poids et l’objectif (usage personnel vs vente); le trafic implique une intention commerciale et des livraisons.
Les honoraires varient selon l’expérience et la complexité du dossier. Demandez un devis écrit et discutez des coûts dès le départ.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Ghent grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , including Infraction liée à la drogue, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Ghent, Belgium — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
