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Infraction liée à la drogue désigne les actes interdits par le droit belge en matière de possession, utilisation, trafic ou fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes. Les sanctions varient selon la gravité, le contexte et le degré de participation.
À Modave, ces affaires relèvent du système judiciaire belge avec une prise en charge par les forces de police locales, le parquet et les tribunaux compétents dans le ressort de Liège. Les procédures suivent les règles de droit pénal et de procédure pénale en vigueur en Belgique.
« Les infractions liées aux stupéfiants peuvent entraîner des peines importantes et des mesures restrictives.»https://www.dea.gov
« Le cadre international reconduit l’importance de la lutte contre le trafic de drogues et les sanctions associées.»https://www.unodc.org
La Loi sur les stupéfiants est le cadre fédéral qui criminalise le trafic, la production et l’usage illicite. Elle a été promulguée il y a longtemps et a fait l’objet de nombreuses révisions pour adapter les sanctions et les catégories de substances.
Pour Modave, cette loi s’applique comme norme générale et se combine avec les décisions des tribunaux de Liège, selon le degré et le contexte de l’infraction. Le texte évolue par des arrêtés d’application et des réformes législatives.
Le Code pénal belge précise les peines encourues pour le trafic, la détention et le recours à des substances illicites. Les éléments constitutifs varient selon la qualification (possession simple, possession avec intention de trafic, etc.).
Les autorités judiciaires examinent les preuves matérielles, les antécédents et les circonstances personnelles pour fixer les peines et les mesures complémentaires.
Des règles spécifiques encadrent la conduite sous influence de drogues et les contrôles routiers. En pratique, une condamnation peut impliquer une suspension de permis, des amendes et des mesures éducatives ou restrictives.
Les autorités peuvent recourir à des tests chimiques et à des expertises pour établir la preuve de l’influence et de la présence de substances.
Note pratique: les textes et les applications évoluent; consultez un juriste à Modave pour des références à jour sur les articles exacts et les exceptions locales.
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