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À Bastia, comme dans tout l’hexagone, le droit des médicaments et des dispositifs médicaux est principalement national et appliqué localement par l’ARS Corse et le Préfet de la Haute-Corse. Les règles couvrent l’autorisation de mise sur le marché, la pharmacovigilance et la surveillance post-commercialisation, ainsi que le cadre des dispositifs médicaux et des diagnostics in vitro.
La sécurité sanitaire est assurée par un ensemble d’acteurs: l’ANSM pour les produits de santé et les autorités locales pour l’application régionale. Ces mécanismes visent à protéger les patients et à garantir une traçabilité et une transparence accrues des produits de santé utilisés à Bastia et en Corse.
Source: ANSM - Les dispositifs médicaux et les produits de santé font l’objet d’une surveillance continue et de mesures de sécurité renforcées.
Source: Préfecture de Haute-Corse et ARS Corse - La sécurité sanitaire est prioritaire et gérée localement via les inspections et les contrôles régionaux.
Vous pourriez avoir besoin d’un juriste spécialisé lorsque des questions de conformité ou de litige surgissent autour d’un médicament ou d’un dispositif médical à Bastia. Un conseiller juridique peut vous guider tout au long des procédures et gérer les communications avec les autorités.
Plusieurs textes structurent l’encadrement des médicaments et des dispositifs médicaux en France et s’appliquent directement à Bastia. Le CSP demeure la colonne vertébrale du cadre national, complété par les règlements européens transposés en droit français.
À Bastia, l’ARS Corse assure le suivi sanitaire régional et coordonne les actions liées à la sécurité des produits de santé. Le Préfet de la Haute-Corse supervise les mesures de maintien de l’ordre sanitaire et les contrôles sur les professionnels et établissements de santé.
Source: Ministère des Solidarités et de la Santé - informations générales sur les dispositifs médicaux et les règles de pharmacovigilance.
Source: Code de la Santé Publique sur Legifrance - accès au texte consolidé et aux évolutions législatives.
Voici des questions courantes posées par les habitants de Bastia sur le droit des médicaments et des dispositifs médicaux.
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