Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
La diligence raisonnable, ou due diligence, désigne l’ensemble des vérifications préalables avant une transaction. À Arles, elle concerne les acquisitions, les cessions d’actifs et les partenariats locaux. Le but est d’identifier les risques juridiques, financiers et opérationnels et de les sécuriser.
En pratique, la diligence couvre les documents juridiques, les contrats, les titres de propriété et les obligations sociales. Elle peut aussi viser la conformité en matière de protection des données et de lutte contre la corruption. L’objectif est d’éviter des coûts inattendus et des litiges post-transaction à Arles.
Les transactions à Arles s’appuient sur le droit national français et les exigences locales applicables dans les Bouches-du-Rhône. Voici trois repères juridiques importants à connaître.
Des évolutions récentes montrent une tendance à intensifier la vigilance en matière de corruption, de transparence et de conformité lors des transactions impliquant des partenaires régionaux et publics. Pour les décisions locales, il est utile de consulter les textes officiels et les avis des autorités compétentes.
Source 1: Legifrance.gouv.fr - Loi Sapin II et textes connexes sur la transparence et la prévention de la corruption.
Source 2: Tracfin.finances.gouv.fr - Guides et indications sur la vigilance financière et les obligations de détection des flux illicites.
Source 3: AMF-france.org - Règles de transparence et de protection des investisseurs dans les opérations sur les marchés financiers et les fusions-acquisitions.
La due diligence rassemble les vérifications juridiques, financières et opérationnelles. Elle couvre les documents, les contrats, les litiges et les risques potentiels.
Évaluez l’expérience en M&A et en droit local, demandez des exemples de missions similaires, et privilégiez les avis clients et les délais proactifs.
Idéalement avant la signature du compromis, après le terme des négociations et avant la rédaction du acte de cession.
Consultez les registres professionnels, les statuts de la société et les décisions judiciaires via les bases publiques officielles.
Elle révèle les passifs cachés et les risques contractuels, réduisant le risque financier et les conflits post-transaction.
Oui, des garanties et des clauses de confidentialité protègent l’acheteur contre les informations inexactes ou non révélées.
Cela dépend des résultats de la due diligence et de la négociation; des crédits ou réparations peuvent être négociés dans le contrat.
Pour la vente immobilière, les diagnostics obligatoires (DPE, plomb, amiante, termites, etc.) s’appliquent à Arles comme ailleurs en France.
La diligence financière examine les chiffres et les flux, tandis que la diligence opérationnelle évalue les activités et les risques opérationnels.
Les honoraires varient selon la complexité, mais prévoyez un budget de 5 000 à 25 000 euros pour une due diligence d’entreprise moyenne.
Un avocat local comprend les pratiques et les servitudes locales, et peut coordonner les diagnostics et les documents auprès des autorités.
Établir le périmètre, obtenir les diagnostics, vérifier les servitudes et les droits généraux, puis rédiger les conclusions et les garanties.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Arles grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Diligence raisonnable, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Arles, France — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
