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La diligence raisonnable au Gabon consiste en une série d'enquêtes préalables menées avant une transaction. Elle vise à identifier passifs, risques juridiques, fiscaux et opérationnels potentiels.
Dans le contexte gabonais, ce travail s’appuie sur le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit du travail et les cadres anti-corruption. Le juriste joue un rôle clé pour structurer la transaction et sécuriser les informations critiques.
Acquisition d'une société ou d'actifs au Gabon : une due diligence financière, contractuelle et fiscale révèle les dettes non provisionnées et les litiges en cours, évitant les surprises après la signature.
Conformité AML-CFT et lutte contre la corruption : vérifier les partenaires et filtrer les risques de blanchiment d'argent ou financement du terrorisme dans le cadre d’une fusion.
Rédaction et négociation de garanties et de clauses d’indemnisation : l’avocat rédige representations and warranties et prévoit des mécanismes de rétention d’informations et d’indemnisation.
Évaluation des risques environnementaux et des permis : particulièrement pertinent pour les activités minières, forestières ou industrielles avec obligations de due diligence environnementale.
Reconstitution des passifs du travail et conformité du droit du travail : vérification des contrats, droits du personnel et obligations sociales post-transaction.
Planification fiscale et détection de risques fiscaux : due diligence sur les impôts, taxes et contentieux fiscaux susceptibles d’affecter la valeur de l’opération.
Les Actes Uniformes OHADA s’appliquent au Gabon pour harmoniser le droit des affaires et faciliter les opérations transfrontalières. Ils couvrent notamment le droit des sociétés commerciales et le groupement d’intérêt économique.
Le Code Général des Impôts fixe les règles d’imposition des sociétés et les obligations déclaratives. La diligence financière doit s’accompagner d’un contrôle des risques fiscaux et des éventuels redressements.
Le Gabon adapte son cadre juridique sur les normes AML-CFT afin de renforcer la transparence des bénéficiaires effectifs et les procédures KYC lors des transactions.
« The FATF sets standards and promotes the effective implementation of legal, regulatory and operational measures for combating money laundering, terrorist financing and the financing of proliferation. »
Source: FATF - fatf-gafi.org
« OHADA harmonizes business law across member states to facilitate cross-border investment. »
Source: OHADA - ohada.org
« The World Bank supports reforms to improve the business environment in Gabon. »
Source: World Bank - worldbank.org
Elle regroupe l’audit financier, juridique et opérationnel de la cible. Elle cherche à révéler passifs cachés et risques post-transaction.
Commencez par collecter les documents clés, puis faites une revue rapide des contrats et titres. Toutefois, un juriste est fortement recommandé pour interpréter les résultats et négocier les garanties.
Lors d’acquisitions importantes, fusion ou participation majoritaire. Pour des transactions mineures, une due diligence ciblée peut suffire.
Privilégiez les cabinets disposant d’une pratique dédiée Fusions-Acquisitions et une connaissance locale du droit OHADA. Demandez des références clients et cas similaires.
Pour évaluer la valeur réelle et éviter des passifs fiscaux, sociaux ou juridiques postérieurs à l’opération.
Oui. Définissez le périmètre, guidez l’audit avec des listes de contrôle et privilégiez des analyses ciblées en fonction des risques identifiés.
Oui, ces clauses protègent l’acquéreur et fixent les responsabilités du vendeur en cas de passifs non révélés.
Idéalement, oui. Elle doit évaluer les risques d’impôt, TVA, et contentieux fiscaux potentiels.
La diligence financière analyse les chiffres et dettes; la diligence commerciale examine les contrats, clients, fournisseurs et risques opérationnels.
Collecte de documents, revue juridique, évaluation financière, synthèse des risques, négociation des garanties et finalisation du contrat.
Oui. Un juriste local comprend OHADA et les spécificités fiscales et administratives du Gabon.
Requêtez les permis, rapports d’impact et historiques de conformité auprès des autorités compétentes et des opérateurs.
Clarifiez le type de transaction et les objectifs de diligence (achat, fusion, prise de participation). Définissez l’étendue du périmètre et les deadlines.
Recherchez un juriste local spécialisé en diligence et en droit OHADA; vérifiez les références et les affaires similaires.
Préparez un cahier des charges détaillant les documents à examiner (titres, dettes, contrats clés, litiges, licences).
Demandez des entretiens préliminaires et des propositions d’action avec délais et coûts estimés.
Comparez 3 à 5 cabinets et demandez des devis, plans d’action et garanties de confidentialité.
Conduisez une consultation initiale et exigez des références clients et des exemples de conclusions de diligence.
Signature du contrat d’honoraires et lancement effectif de la due diligence avec un calendrier clair.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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