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La diligence raisonnable, ou due diligence, concerne l’identification, l’évaluation et la gestion des risques juridiques, sociaux et environnementaux liés à une activité. À Ghent (Gand en néerlandais), cette obligation s’inscrit dans le cadre plus large du droit des sociétés et des pratiques commerciales responsables.
Pour les résidents de Ghent, cela signifie que les entreprises locales doivent intégrer des mécanismes de contrôle des risques dans leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement. Le cadre belge s’aligne sur les exigences européennes et internationales en matière de droits humains et de durabilité.
Vous pourriez bénéficier d’un conseil juridique dans plusieurs situations concrètes à Ghent. Une due diligence peut devenir essentielle lors d’une acquisition ou d’un contrat d’approvisionnement impliquant des partenaires internationaux.
Exemple 1 : vous êtes une PME basée à Ghent et vous envisagez l’achat d’un fabricant alimentaire avec fournisseurs en Asie; vous devez effectuer une due diligence pour vérifier les conditions de travail et les risques environnementaux.
Exemple 2 : votre groupe à Gand envisage une fusion et vous devez évaluer les risques de droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Exemple 3 : vous êtes un investisseur domicilié à Ghent et devez intégrer des clauses de diligence raisonnable dans vos accords pour limiter les risques juridiques et réputationnels.
Exemple 4 : un fournisseur belge à Gand refuse de coopérer avec votre programme de vérification; vous devez déterminer les mesures à prendre pour se conformer aux obligations tout en protégeant vos intérêts.
La Directive européenne CSDDD vise à rendre les grandes entreprises et certaines chaînes de valeur responsables des impacts sur les droits humains et l’environnement. Les États membres, dont la Belgique, préparent une transposition nationale avec des échéances variables. À Ghent, cela se traduit par une anticipation des mécanismes de due diligence dans les processus d’achat et de fusions-acquisitions.
Cette directive met l’accent sur la cartographie des risques, la prévention et la transparence des mesures adoptées par les entreprises belges en matière de durabilité.
« The Guidelines encourage enterprises to carry out risk-based due diligence across their supply chains. »
Le Code des sociétés et des associations (CSA) constitue le cadre belge de gouvernance d’entreprise et de transparence. Son entrée en vigueur a été marquée par des adaptations majeures en 2019 et ses décrets d’application précisent les obligations relatives à la gestion des risques et à la responsabilité des dirigeants. À Ghent, les entreprises utilisent ce cadre pour structurer les processus internes de diligence et les obligations de reporting.
« The OECD Guidelines emphasize responsible business conduct, including risk-based due diligence. »
Le RGPD (Règlement (UE) 2016/679) oblige les entreprises à traiter les données personnelles de manière responsable. Lors des audits de diligence, les juristes belges doivent garantir la conformité en matière de traitement des données, des droits des personnes et de sécurité des informations. À Ghent, cela influence la manière dont les audits et les vérifications sont menés.
« The due diligence process helps identify, prevent and mitigate potential human rights impacts while respecting data privacy. »
La diligence raisonnable est un processus continu d’évaluation et de gestion des risques humains et environnementaux liés à vos activités et à votre chaîne d’approvisionnement. Elle exige une documentation et un suivi efficace.
Commencez par cartographier vos fournisseurs, établir des critères de risque et nommer un responsable diligence. Planifiez des vérifications et des remèdes pour les risques identifiés.
Les obligations évoluent avec l’Europe et les textes belges; les grandes entreprises devront s’aligner sur la CSDDD une fois la transposition nationale finalisée. Le calendrier varie selon la taille et la structure du groupe.
Rendez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit des affaires et diligence raisonnable à Gand ou à Bruxelles; les cabinets locaux offrent des prestations adaptées au contexte flamand.
Elle identifie les risques tôt, permet des remédiations et peut atténuer les litiges, amendes éventuelles et atteintes à l’image de marque.
Oui, mais vous devez rester responsable des résultats et garantir la traçabilité des actions et des décisions. L’assistance externe ne dispense pas l’obligation de supervision.
Oui, l’approche doit être intégrée à l’ensemble du groupe si les filiales ont des risques ou des activités susceptibles d’impacter les droits humains ou l’environnement.
Oui, les audits doivent respecter les règles de protection des données personnelles et les droits des personnes concernées.
Les obligations varient selon la taille et le secteur; l’objectif est de communiquer sur les risques et mesures de diligence dans les rapports annuels. Vérifiez les exigences sectorielles et nationales en vigueur.
Évaluez leurs références, leurs cas précédents locaux, leur connaissance des chaînes d’approvisionnement internationales et leur capacité à proposer des plans d’action concrets.
La diligence raisonnable est proactive et préventive; l’audit légal vérifie la conformité après coup et peut engager des sanctions si nécessaire.
Les honoraires varient selon la complexité et la durée; prévoyez entre 5 000 et 20 000 euros pour une diligence initiale, selon le périmètre et l’ambition du due diligence.
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Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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