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La diligence raisonnable est une démarche permettant d’identifier, prévenir et corriger les impacts négatifs liés à l’activité d’une entreprise. À Kortrijk, elle s’appuie sur le cadre belge et les directives européennes, notamment en matière de droits humains et d’environnement. Cette approche s’applique aussi bien aux acquisitions qu’aux relations contractuelles avec des fournisseurs locaux et internationaux.
Pour les entreprises de Kortrijk, la diligence raisonnable vise à évaluer les risques dans la chaîne d’approvisionnement et à mettre en place des mesures de remédiation et de contrôle. Elle couvre les risques humains, sociaux et environnementaux, ainsi que les enjeux de gouvernance et de conformité. Les avocats spécialisés aident à formaliser ces obligations dans les contrats et les politiques internes.
Un juriste à Kortrijk peut vous assister lors d’une acquisition locale ou transfrontalière, en préparant les clauses de diligence, en réalisant des audits pré-achat et en structurant les mécanismes de reporting et de suivi. Cela permet de réduire les risques juridiques et d’améliorer la fiabilité des décisions d’investissement.
La diligence raisonnable aide les entreprises à identifier, prévenir et remédier les effets négatifs sur les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.
Les droits humains doivent être protégés dans toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement, selon les cadres internationaux reconnus.
Le Code des sociétés et des associations fixe les règles de gouvernance et les exigences de transparence lors des transactions majeures, y compris les étapes de vérification préalable. À Kortrijk, les entreprises appliquent ces normes pour sécuriser les acquisitions et les partenariats stratégiques. Il est courant de mettre en place des checklists de due diligence et des clauses de remédiation dans les accords.
La Belgique applique des procédures KYC et une diligence renforcée lorsque des partenaires commerciaux présentent des risques. Le cadre AML/FT vise à identifier les bénéficiaires effectifs et à prévenir les flux financiers illicites. Pour Kortrijk, cela signifie vérifier qui contrôle réellement un fournisseur ou un intermédiaire avant tout engagement.
La Belgique transpose progressivement la directive européenne sur la diligence raisonnable des entreprises, élargissant les obligations de risque et de remédiation. À Kortrijk, les grandes entreprises et certaines filiales doivent intégrer ces exigences dans leurs plans de conformité annuels. Pour les PME locales, l’application peut être plus progressive et dépendre du secteur.
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